Journal Officiel 7 Octobre 2000

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Journal Officiel Numéro 233 du 7 Octobre 2000

Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
- Décret du 5 octobre 2000 portant titularisation d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
- Arrêté du 29 septembre 2000 fixant pour l'année 2000 le nombre maximum d'emplois de maître de conférences des universités de 2e classe qui peuvent être mis au recrutement pour l'application de l'article 61 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret du 5 octobre 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
- Arrêté du 29 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 27 septembre 2000 instituant au sein du ministère chargé de la culture une commission destinée à se prononcer sur l'assimilation aux diplômes français des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen
- Décision du 18 septembre 2000 portant délégation de signature
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère de la recherche
- Arrêté du 18 septembre 2000 portant nomination au cabinet du ministre (rectificatif)
Ministère des affaires étrangères
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision relative à des ressources en numérotation rendue au cours du mois d'août 2000
- Liste des avis rendus au cours du mois d'août 2000 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Décret no 2000-978 du 2 octobre 2000 modifiant le décret no 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat, pris pour l'application de l'article 7 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat
- Décret no 2000-979 du 6 octobre 2000 portant délégation temporaire de compétences
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 29 septembre 2000 fixant pour l'année 2000 le nombre maximum d'emplois de maitre de conférences des universités de 2e classe qui peuvent etre mis au recrutement pour l'application de l'article 61 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 28 septembre 2000 relatif à une régie d'avances
- Arreté du 29 septembre 2000 fixant le nombre de postes à pourvoir aux concours pour l'accès à l'emploi d'officier de protection des réfugiés et apatrides (femmes et hommes) au titre de l'année 2000
DEFENSE
- Décret du 2 octobre 2000 modifiant le décret du 10 avril 1981 modifié fixant l'étendue des zones de dégagement et des servitudes de protection contre les obstacles applicables autour des stations et sur le parcours des faisceaux hertziens de Crozon-Pointe- du-Raz, Pointe-du-Raz-Penmarch, Penmarch-Beg-Meil et Beg-Meil-Beg- Melen traversant les départements du Finistère et du Morbihan
- Arreté du 19 septembre 2000 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Biarritz (Pyrénées-Atlantiques) (rectificatif)
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 27 septembre 2000 instituant au sein du ministère chargé de la culture une commission destinée à se prononcer sur l'assimilation aux diplomes français des diplomes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen
- Décision du 18 septembre 2000 portant délégation de signature
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 29 septembre 2000 fixant le nombre des emplois offerts au titre de la session 2000 aux concours organisés au ministère chargé de l'agriculture en application du titre Ier de la loi no 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique et à diverses mesures d'ordre statutaire
- Arreté du 29 septembre 2000 modifiant l'arreté du 31 aout 2000 autorisant au titre de l'année 2001 l'ouverture de concours de recrutement de professeurs en vue de l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré agricole (femmes et hommes), de concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade (femmes et hommes) et de concours pour le recrutement de conseillers principaux d'éducation des établissements d'enseignement agricole (femmes et
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 5 octobre 2000 modifiant l'arreté du 20 juin 2000 portant désignation des auditeurs de la 53e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2000-2001)
- Arreté du 5 octobre 2000 portant nomination d'un membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
INTERIEUR
- Décret du 2 octobre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
- Décrets du 2 octobre 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
EDUCATION NATIONALE
- Décret du 5 octobre 2000 portant titularisation d'inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 5 octobre 2000 portant nomination d'un ambassadeur itinérant délégué à l'environnement
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret du 5 octobre 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
- Arreté du 29 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
AGRICULTURE PECHE
- Arretés du 21 septembre 2000 portant nomination (services vétérinaires)
RECHERCHE
- Arreté du 18 septembre 2000 portant nomination au cabinet du ministre (rectificatif)
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décision relative à des ressources en numérotation rendue au cours du mois d'aout 2000
- Liste des avis rendus au cours du mois d'aout 2000 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 6 octobre 2000 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EDUCATION NATIONALE
- Avis de vacance de l'emploi de directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers
- Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure des industries textiles de Mulhouse
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif à l'ouverture pour l'année scolaire 2000-2001 de sessions d'examens en vue de l'attribution de divers diplomes de l'enseignement technique
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de la Commission des participations et des transferts
- Résultats du tirage du vendredi 6 octobre 2000 du Keno
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 6 OCTOBRE 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 233 du 7 Octobre 2000

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère de la recherche

Ministère des affaires étrangères

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

RECHERCHE

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EDUCATION NATIONALE

AGRICULTURE PECHE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

COMMUNAUTES EUROPEENNES