Journal Officiel 6 Octobre 2000

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Journal Officiel Numéro 232 du 6 Octobre 2000

Premier ministre
- Arrêté du 4 octobre 2000 portant nomination au conseil d'orientation des retraites
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 28 septembre 2000 portant réintégration et acceptation de démission (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 21 août 2000 relatif à la participation de l'Etat au fonctionnement des caisses de garantie contre les intempéries et avaries dont la création et le fonctionnement sont confiés au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
- Arrêté du 22 septembre 2000 fixant les modalités de fonctionnement et l'organisation du Conseil général de l'armement
- Arrêté du 28 septembre 2000 portant radiation (administration centrale)
Ministère de la justice
Ministère de la recherche
- Décret du 5 octobre 2000 portant nomination du directeur de la technologie
- Arrêté du 28 septembre 2000 portant nomination au comité des programmes scientifiques du Centre national d'études spatiales
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 2000-975 du 28 septembre 2000 portant publication de l'accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part (ensemble une annexe), fait à Florence le 21 juin 1996 (1)
- Arrêté du 28 septembre 2000 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
INTERIEUR
- Décret no 2000-973 du 5 octobre 2000 fixant la date du renouvellement des conseils municipaux
- Décret no 2000-974 du 5 octobre 2000 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 30 aout 2000 modifiant l'arreté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre de membres de chaque sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques
- Arreté du 3 octobre 2000 modifiant l'arreté du 4 septembre 2000 fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur en sciences économiques (art. 49-2 !2o!) pour l'année 2000
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 2000-975 du 28 septembre 2000 portant publication de l'accord- cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part (ensemble une annexe), fait à Florence le 21 juin 1996 (1)
DEFENSE
- Arreté du 22 septembre 2000 fixant les modalités de fonctionnement et l'organisation du Conseil général de l'armement
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 14 septembre 2000 fixant les règles d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours interne et externe de recrutement dans le corps des controleurs des affaires maritimes (spécialités "droit social et administration générale des affaires maritimes", "navigation et sécurité", "peches, cultures marines et environnement")
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 21 aout 2000 relatif à la participation de l'Etat au fonctionnement des caisses de garantie contre les intempéries et avaries dont la création et le fonctionnement sont confiés au Comité national des peches maritimes et des élevages marins
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 6 septembre 2000 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 1611 "acide acétique à plus de 50% en poids d'acide, acide chlorhydrique à plus de 20% en poids d'acide, acide formique à plus de 50% en poids d'acide, acide nitrique à plus de 20% mais à moins de 70% en poids d'acide, acide picrique à moins de 70% en poids d'acide, acide phosphorique, acide sulfurique à plus de 25% en poids d'acide, anhydride phosphorique, anhydride acétique
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 4 octobre 2000 portant nomination au conseil d'orientation des retraites
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
INTERIEUR
- Arreté du 26 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et autres infractions
- Arretés du 28 septembre 2000 portant radiation (administration centrale)
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 28 septembre 2000 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
DEFENSE
- Arreté du 28 septembre 2000 portant radiation (administration centrale)
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
- Décret du 28 septembre 2000 portant réintégration et acceptation de démission (génie rural, eaux et forets)
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 8 septembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur des installations classées
- Arreté du 20 septembre 2000 portant nomination à un comité de bassin
RECHERCHE
- Décret du 5 octobre 2000 portant nomination du directeur de la technologie
- Arreté du 28 septembre 2000 portant nomination au comité des programmes scientifiques du Centre national d'études spatiales
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 4 octobre 2000 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 5 OCTOBRE 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 232 du 6 Octobre 2000

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère de la recherche

Ministère des affaires étrangères

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

RECHERCHE

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES