Journal Officiel 5 Octobre 2000

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Journal Officiel Numéro 231 du 5 Octobre 2000

Coopération et Francophonie
- Arrêté du 2 octobre 2000 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
Enseignement professionnel
- Arrêté du 29 septembre 2000 portant nomination au cabinet du ministre délégué
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 3 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 13 mars 2000 fixant le calendrier des opérations électorales et les modalités d'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques
- Arrêté du 21 septembre 2000 portant cessation de fonctions et nomination du directeur d'un institut universitaire de formation des maîtres
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 25 septembre 2000 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 8 septembre 2000 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
- Arrêté du 8 septembre 2000 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau
Ministère de la justice
Ministère de la recherche
- Décret du 4 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
- Arrêté du 2 octobre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un directeur de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique (femme ou homme)
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 25 septembre 2000 portant institution d'une régie d'avances temporaire auprès de l'Institut français d'études anatoliennes pour l'opération archéologique sur le site de Letoon
- Arrêté du 27 septembre 2000 fixant l'organisation et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Décret no 2000-970 du 4 octobre 2000 modifiant le décret no 91-1064 du 14 octobre 1991 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice
- Arreté du 4 octobre 2000 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la justice
INTERIEUR
- Arreté du 5 septembre 2000 relatif à l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi
- Arreté du 29 septembre 2000 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à etre représentées au comité technique paritaire spécial du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 3 octobre 2000 modifiant l'arreté du 13 mars 2000 fixant le calendrier des opérations électorales et les modalités d'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 25 septembre 2000 portant institution d'une régie d'avances temporaire auprès de l'Institut français d'études anatoliennes pour l'opération archéologique sur le site de Letoon
- Arreté du 27 septembre 2000 fixant l'organisation et le programme des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 22 septembre 2000 relatif à l'homologation communautaire en ce qui concerne l'indicateur de vitesse des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur
- Arreté du 22 septembre 2000 modifiant l'arreté du 7 juillet 1995 relatif à la réception et à la réglementation technique des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur et de leurs systèmes et équipements
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 26 septembre 2000 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance no 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse
- Arreté du 27 septembre 2000 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 !5o! du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 )
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 22 septembre 2000 portant création d'un certificat d'études supérieures en tourisme durable et ingénierie de projet à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
JEUNESSE ET SPORTS
- Arreté du 8 septembre 2000 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
- Arreté du 8 septembre 2000 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau
RECHERCHE
- Arreté du 2 octobre 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un directeur de recherche de 2e classe à l'Institut national de la recherche agronomique (femme ou homme)
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 21 septembre 2000 portant cessation de fonctions et nomination du directeur d'un institut universitaire de formation des maitres
- Arreté du 29 septembre 2000 portant nomination au cabinet du ministre délégué
COOPERATION ET FRANCOPHONIE
- Arreté du 2 octobre 2000 portant nomination et cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
- Décrets du 27 septembre 2000 portant réintégration et acceptation de démission (génie rural, eaux et forets)
- Arreté du 29 septembre 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 25 septembre 2000 portant nomination au Conseil national de l'information statistique
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 27 septembre 2000 modifiant l'arreté du 7 aout 2000 portant nomination de correcteurs extérieurs et d'examinateurs spéciaux des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2000
RECHERCHE
- Décret du 4 octobre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de solutions d'urée et de nitrate d'ammonium originaires d'Algérie, du Bélarus, de Lituanie, de Russie et d'Ukraine
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EDUCATION NATIONALE
- Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure des technologies et industries du bois de l'université Nancy-I
DEFENSE
- Avis de vacance d'emploi à la direction générale de la gendarmerie nationale
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Avis concernant l'examen de conseiller à la sécurité pour le transport par route, par rail ou par voie navigable de marchandises dangereuses
CULTURE ET COMMUNICATION
- Avis de vacance du poste d'administrateur général du musée du Louvre
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif aux tirages du loto no 82 du mercredi et no 83 du samedi et aux tirages du Keno
- Résultats du tirage du mercredi 4 octobre 2000 du Keno
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'attribution d'une licence d'agence de mannequins
INFORMATIONS DIVERSES

DONS ET LEGS
- Publicité préalable à l'acceptation des legs, à la restitution des dons et legs faits à l'Etat ou aux établissements publics de l'Etat et à la modification ou à la réduction des charges grevant ces libéralités
SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 4 OCTOBRE 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 231 du 5 Octobre 2000

Coopération et Francophonie

Enseignement professionnel

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la justice

Ministère de la recherche

Ministère des affaires étrangères

Conseil supérieur de l'audiovisuel

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

JEUNESSE ET SPORTS

RECHERCHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

COOPERATION ET FRANCOPHONIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

RECHERCHE

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INFORMATIONS DIVERSES

DONS ET LEGS

SIT BDF SROT VINS

COTE DES CHANGES