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• Premier ministre

  • Arrêté du 22 septembre 2000 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)
  • Circulaire du 8 septembre 2000 relative à l'organisation générale du contrôle des pêches maritimes et des produits de la pêche
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Décret du 22 septembre 2000 portant délégation de signature
  • Règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  • Arrêtés du 21 septembre 2000 relatifs à l'ouverture au titre de l'année 1999 d'un concours externe pour le recrutement d'un maître ouvrier des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (femme ou homme) et fixant la date de l'épreuve
  • Arrêtés du 21 septembre 2000 relatifs à l'ouverture au titre de l'année 1999 d'un concours externe pour le recrutement d'un maître ouvrier des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (femme ou homme) et fixant la date de l'épreuve
  • Arrêté du 20 septembre 2000 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes
  • Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de la route
  
  

• Ministère de l'intérieur

  • Décret du 22 septembre 2000 portant délégation de signature
  • Arrêtés du 22 septembre 2000 portant délégation de signature
  • Arrêtés du 22 septembre 2000 portant délégation de signature
  • Arrêté du 21 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2000 relatif à l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoires de la police nationale
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Décret no 2000-931 du 22 septembre 2000 modifiant le décret no 92-1351 du 24 décembre 1992 portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
  
  

• Ministère de la défense

  • Décret du 22 septembre 2000 portant délégation de signature
  
  

• Ministère de la recherche

  • Décret du 22 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
  
  

• Ministère des affaires étrangères

  • Décret du 21 septembre 2000 portant nomination d'une ambassadrice, observatrice permanente de la République française auprès de l'Organisation des Etats américains à Washington
  
  

• Conseil supérieur de l'audiovisuel

  • Décision no 2000-587 du 19 septembre 2000 relative à un appel aux candidatures pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

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  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

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  TEXTES GENERAUX

  PREMIER MINISTRE

  • Circulaire du 8 septembre 2000 relative à l'organisation générale du controle des peches maritimes et des produits de la peche
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Décret du 22 septembre 2000 portant délégation de signature
    
  • Règlement du jeu de La Française des jeux dénommé "Rapido"
    

  INTERIEUR

  • Décret du 22 septembre 2000 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 21 septembre 2000 modifiant l'arreté du 3 juillet 2000 relatif à l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoires de la police nationale
    
  • Arretés du 22 septembre 2000 portant délégation de signature
    

  DEFENSE

  • Décret du 22 septembre 2000 portant délégation de signature
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de la route
    
  • Ordonnance no 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de la route
    
  • Arreté du 20 septembre 2000 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'inspecteur principal des affaires maritimes
    
  • Arretés du 21 septembre 2000 relatifs à l'ouverture au titre de l'année 1999 d'un concours externe pour le recrutement d'un maitre ouvrier des services déconcentrés du ministère de l'équipement, des transports et du logement (femme ou homme) et fixant la date de l'épreuve
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Décret no 2000-931 du 22 septembre 2000 modifiant le décret no 92-1351 du 24 décembre 1992 portant statut et organisation du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  PREMIER MINISTRE

  • Arreté du 22 septembre 2000 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)
    

  AFFAIRES ETRANGERES

  • Décret du 21 septembre 2000 portant nomination d'une ambassadrice, observatrice permanente de la République française auprès de l'Organisation des Etats américains à Washington
    

  RECHERCHE

  • Décret du 22 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration du Bureau de recherches géologiques et minières
    
  
  

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  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

  
  

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  • Décision no 2000-587 du 19 septembre 2000 relative à un appel aux candidatures pour un ensemble de services de radiodiffusion audionumérique par voie hertzienne terrestre
    
  
  

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  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

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  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • CONFERENCE DES PRESIDENTS
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
    

  SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • INFORMATIONS DIVERSES
    

  COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

  • COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
    
  
  

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  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

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  AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis aux importateurs relatif aux taux de change à appliquer pour la détermination de la valeur en douane
    
  • Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs de bicyclettes
    

  AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis de concours pour le recrutement d'agents professionnels qualifiés de premier niveau de La Poste, spécialités: distribution; tri- acheminement-administration de la logistique
    

  AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

  COMM. DE CONTROLE DES ASSURANCES

  • Avis relatif à une décision portant mise en oeuvre, à l'encontre d'une société française d'assurance sur la vie, de la procédure prévue à l'article L.423-2 du code des assurances
    

  AVIS DIVERS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Résultats du tirage du samedi 23 septembre 2000 du Keno
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Avis relatif à l'index national batiment "tous corps d'état" (symbole BT 01)
    
  
  

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  INFORMATIONS DIVERSES

  
  

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  SIT BDF SROT VINS

  • SIT BDF SROT VINS