Journal Officiel 22 Septembre 2000

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Journal Officiel Numéro 220 du 22 Septembre 2000

Premier ministre
Enseignement professionnel
- Arrêté du 11 septembre 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 24 août 2000 portant nomination au conseil d'administration d'une agence de l'eau
- Arrêté du 14 septembre 2000 portant nomination (directions régionales de l'environnement)
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la défense
- Décret du 19 septembre 2000 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve
- Décret no 2000-919 du 21 septembre 2000 modifiant le titre Ier du livre V, troisième partie, du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre relatif à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 15 septembre 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'architectes et urbanistes-élèves de l'Etat et à l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat
- Arrêté du 14 septembre 2000 portant nomination au Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 2000-918 du 14 septembre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole), signé à Bakou le 1er septembre 1998 (1)
- Décret du 20 septembre 2000 portant délégation de signature
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Décret no 2000-915 du 15 septembre 2000 modifiant le décret no 91-1058 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)
- Arreté du 15 septembre 2000 modifiant l'arreté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre (services généraux)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arretés du 13 septembre 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Avenant no 2 à la convention constitutive de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre
JUSTICE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 2000-918 du 14 septembre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Azerbaidjan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole), signé à Bakou le 1er septembre 1998 (1)
- Décret du 20 septembre 2000 portant délégation de signature
DEFENSE
- Décret no 2000-919 du 21 septembre 2000 modifiant le titre Ier du livre V, troisième partie, du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre relatif à l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret du 20 septembre 2000 portant délégation de signature
- Arreté du 1 aout 2000 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement de la Commission nationale de toponymie
AGRICULTURE PECHE
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 15 septembre 2000 fixant au titre de l'année 2000 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'architectes et urbanistes-élèves de l'Etat et à l'examen professionnel pour le recrutement d'architectes et urbanistes de l'Etat
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 24 aout 2000 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
INTERIEUR
- Décret du 21 septembre 2000 portant nomination (administration préfectorale)
EDUCATION NATIONALE
DEFENSE
- Décret du 19 septembre 2000 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 30 aout 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale de l'aviation civile
- Arreté du 5 septembre 2000 portant nomination au Comité national routier
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 24 aout 2000 portant nomination au conseil d'administration d'une agence de l'eau
- Arreté du 14 septembre 2000 portant nomination (directions régionales de l'environnement)
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 14 septembre 2000 portant nomination au Comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 6 septembre 2000 rapportant un décret de naturalisation
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
- Avis aux exportateurs de substances chimiques susceptibles d'etre utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis de vacance de postes offerts à la mutation des pharmaciens inspecteurs de santé publique pour la commission administrative paritaire du 14 novembre 2000
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Avis de concours pour le recrutement d'un dessinateur des services de l'équipement (services déconcentrés)
COM GENER DE TERMIN ET DE NEOLOGIE
- Répertoire terminologique (révision des listes antérieurement publiées) (édition 2000)
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'octroi d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à l'établissement des listes d'aptitude prévues par le décret no 2000-232 du 13 mars 2000 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1o, 2o et 3o) de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 21 SEPTEMBRE 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 220 du 22 Septembre 2000

Premier ministre

Enseignement professionnel

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Conseil supérieur de l'audiovisuel

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

COM GENER DE TERMIN ET DE NEOLOGIE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES