Journal Officiel 21 Septembre 2000

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Journal Officiel Numéro 219 du 21 Septembre 2000

Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 13 septembre 2000 portant nomination du président du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (session 2001)
- Arrêté du 13 septembre 2000 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains lycées, établissements d'enseignement privés et établissements publics d'enseignement supérieur
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 6 septembre 2000 portant ouverture au titre de l'année 2000 des concours d'ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur
- Arrêté du 8 septembre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
Ministère de la culture et de la communication
- Décision du 13 septembre 2000 portant nomination à la Commission centrale du contrôle des recettes
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 19 septembre 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Ouzbékistan
- Décret du 20 septembre 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Cuba
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Autorité de régulation des télécommunications
- Avis no 2000-748 du 21 juillet 2000 sur l'avant-projet de décret modifiant le code des postes et télécommunications et relatif à l'accès à la boucle locale
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 14 septembre 2000 modifiant l'arreté du 24 février 1999 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire et de ses délégués
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
INTERIEUR
- Arreté du 6 septembre 2000 portant ouverture au titre de l'année 2000 des concours d'ingénieurs des services techniques du matériel du ministère de l'intérieur
- Arreté du 8 septembre 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 13 septembre 2000 portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplome national de technologie spécialisé dans certains lycées, établissements d'enseignement privés et établissements publics d'enseignement supérieur
DEFENSE
- Arreté du 5 septembre 2000 modifiant l'arreté du 12 juillet 1994 portant institution d'une régie d'avances auprès du service historique de l'armée de terre à Vincennes (Val-de- Marne)
- Arretés du 5 septembre 2000 relatifs à des régies d'avances
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 27 aout 2000 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal et d'un avenant à cet accord conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Languedoc
- Arreté du 8 septembre 2000 modifiant l'arreté du 14 mars 1997 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance no 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement
- Ordonnance no 2000-914 du 18 septembre 2000 relative à la partie Législative du code de l'environnement
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Décret du 14 septembre 2000 portant nomination de commissaires du Gouvernement près le tribunal des conflits
- Décrets du 14 septembre 2000 portant détachement de magistrats
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 13 septembre 2000 portant nomination du président du jury du concours de recrutement des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux (session 2001)
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 19 septembre 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Ouzbékistan
- Décret du 20 septembre 2000 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Cuba
DEFENSE
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décision du 13 septembre 2000 portant nomination à la Commission centrale du controle des recettes
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 7 septembre 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 11 septembre 2000 portant nomination à la commission consultative créée par l'arreté du 23 juillet 1992 modifié relatif à l'agrément prévu par le décret no 92- 377 du 1 avril 1992 concernant les déchets résultant de l'abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages
- Arreté du 11 septembre 2000 portant nomination du président de la commission consultative créée par l'arreté du 23 juillet 1992
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Avis no 2000-748 du 21 juillet 2000 sur l'avant-projet de décret modifiant le code des postes et télécommunications et relatif à l'accès à la boucle locale
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 20 septembre 2000 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de divers produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires
- Avis aux importateurs de fibres discontinues de polyesters originaires d'Inde et de la République de Corée
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps partiel (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
AGRICULTURE PECHE
- Avis de concours et d'examen d'aptitude technique spéciale pour le recrutement d'adjoints techniques des services déconcentrés
- Avis de concours et d'examen d'aptitude technique spéciale pour le recrutement de techniciens supérieurs des services du ministère chargé de l'agriculture
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 20 SEPTEMBRE 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS

Journal Officiel Numéro 219 du 21 Septembre 2000

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

AGRICULTURE PECHE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS