Journal Officiel 19 Septembre 2000

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Journal Officiel Numéro 217 du 19 Septembre 2000

Premier ministre
- Décret du 18 septembre 2000 chargeant un député d'une mission temporaire
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret no 2000-901 du 12 septembre 2000 modifiant le décret no 76-213 du 26 février 1976 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef d'arrondissement
- Arrêté du 12 septembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 11 septembre 2000 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse et des sports
Ministère des affaires étrangères
- Arrêté du 12 septembre 2000 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
- Exequatur accordés à des consuls