Journal Officiel 13 Septembre 2000

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Journal Officiel Numéro 212 du 13 Septembre 2000

Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 12 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la société France Télévision
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Ministère de la justice
Ministère de la recherche
- Arrêté du 12 septembre 2000 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Bureau de recherches géologiques et minières
Ministère des affaires étrangères
Conseil d'Etat
- Avis rendu par le Conseil d'Etat sur une question de droit posée par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel (1)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 4 septembre 2000 modifiant l'arreté du 22 mars 1995 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires des contributions des employeurs au développement de la formation professionnelle continue au titre des articles L.961-9 et L.952-1 du code du travail et 30 de la loi de finances pour 1985 (no 84-1208 du 29 décembre 1984 )
JUSTICE
- Arreté du 31 aout 2000 relatif à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
- Arreté du 31 aout 2000 relatif à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
INTERIEUR
- Décrets du 11 septembre 2000 portant délégation de signature
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
DEFENSE
- Décret no 2000-883 du 6 septembre 2000 portant attribution d'une indemnité de sujétions particulières aux personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense
- Arreté du 6 septembre 2000 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions particulières allouée aux personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 7 septembre 2000 portant délégation de signature
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Décret no 2000-887 du 6 septembre 2000 relatif à l'indemnisation des sujétions de certains personnels de direction ou d'encadrement de l'Ecole nationale d'administration
- Arreté du 6 septembre 2000 portant application du décret no 2000-887 du 6 septembre 2000 relatif à l'indemnisation des sujétions de certains personnels de direction ou d'encadrement de l'Ecole nationale d'administration
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
JUSTICE
- Arreté du 5 septembre 2000 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
INTERIEUR
- Arreté du 8 septembre 2000 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 5 septembre 2000 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
- Arretés du 5 septembre 2000 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
DEFENSE
- Décret du 6 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation
- Arreté du 5 septembre 2000 portant détachement (administrateurs civils)
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret du 12 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de la société France Télévision
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 5 septembre 2000 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur du lait de chèvre de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Décret du 6 septembre 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
RECHERCHE
- Arreté du 12 septembre 2000 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du Bureau de recherches géologiques et minières
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
AGRICULTURE PECHE
CONSEIL D'ETAT
- Avis rendu par le Conseil d'Etat sur une question de droit posée par un tribunal administratif ou une cour administrative d'appel (1)
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- INFORMATIONS DIVERSES
- DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un emploi de sous- directeur
CULTURE ET COMMUNICATION
- Avis de vacance d'un emploi de directeur régional des affaires culturelles
AGRICULTURE PECHE
- Avis de concours pour l'accès au corps des agents techniques de formation et de recherche (enseignement supérieur agricole)
- Avis de vacance d'emplois (directions régionales de l'Office national des forets)
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 12 SEPTEMBRE 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 212 du 13 Septembre 2000

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la justice

Ministère de la recherche

Ministère des affaires étrangères

Conseil d'Etat

Conseil supérieur de l'audiovisuel

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

RECHERCHE

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

CONSEIL D'ETAT

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES