Journal Officiel 9 Septembre 2000

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Journal Officiel Numéro 209 du 9 Septembre 2000

Premier ministre
- Arrêté du 6 septembre 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
Coopération et Francophonie
- Arrêté du 8 septembre 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
Famille et enfance
- Décrets du 7 septembre 2000 portant délégation de signature
- Décrets du 7 septembre 2000 portant délégation de signature
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
- Décret no 2000-876 du 6 septembre 2000 modifiant le décret no 71-685 du 18 août 1971 relatif à la rémunération des cours professés dans les établissements pénitentiaires
- Arrêté du 6 septembre 2000 fixant le montant annuel de l'indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 6 septembre 2000 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 8 septembre 2000 relatif à l'autorisation exceptionnelle de circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes affectés au transport des matières dangereuses sous forme d'hydrocarbures nécessaires à l'approvisionnement en carburant
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère de la recherche
- Arrêté du 28 août 2000 approuvant l'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Ministère des affaires étrangères
Conseil constitutionnel : décisions
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Décrets du 7 septembre 2000 portant délégation de signature
- Décrets du 7 septembre 2000 portant délégation de signature
INTERIEUR
- Arreté du 8 septembre 2000 relatif à l'autorisation exceptionnelle de circulation des véhicules de plus de 7, 5 tonnes affectés au transport des matières dangereuses sous forme d'hydrocarbures nécessaires à l'approvisionnement en carburant
EDUCATION NATIONALE
- Décret no 2000-876 du 6 septembre 2000 modifiant le décret no 71-685 du 18 aout 1971 relatif à la rémunération des cours professés dans les établissements pénitentiaires
- Arreté du 6 septembre 2000 fixant le montant annuel de l'indemnité d'enseignement en milieu pénitentiaire
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 8 septembre 2000 portant délégation de signature
- Arreté du 4 septembre 2000 modifiant l'arreté du 4 octobre 1995 relatif à la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 30 aout 2000 instituant une régie de recettes auprès du Centre des hautes études de Chaillot
- Arreté du 7 aout 2000 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels (rectificatif)
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 11 aout 2000 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du vin d'Alsace
RECHERCHE
- Arreté du 28 aout 2000 approuvant l'avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intéret public
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 6 septembre 2000 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
AFFAIRES ETRANGERES
- Arretés du 6 septembre 2000 portant nomination (administration centrale)
- Arreté du 6 septembre 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)
COOPERATION ET FRANCOPHONIE
- Arreté du 8 septembre 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 28 aout 2000 portant désignation du secrétaire de la Chambre nationale de discipline des architectes
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 30 aout 2000 portant nomination aux comités d'experts spécialisés placés auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments
- Arreté du 6 septembre 2000 portant cessation de fonctions (administration centrale)
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 6 septembre 2000 portant nomination (administration centrale)
CONSEIL CONSTITUTIONNEL (DECISIONS)
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- DOCUMENTS LEGISLATIFS
- COMMISSIONS
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs de divers produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance des postes de directeur des CIRA de Lille, Limoges et Paris
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Avis de recrutement au tour extérieur de conseillers de tribunal administratif
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 8 SEPTEMBRE 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 209 du 9 Septembre 2000

Premier ministre

Coopération et Francophonie

Famille et enfance

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère de la recherche

Ministère des affaires étrangères

Conseil constitutionnel : décisions

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

RECHERCHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

COOPERATION ET FRANCOPHONIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

CONSEIL CONSTITUTIONNEL (DECISIONS)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

COMMUNAUTES EUROPEENNES