Journal Officiel 3 Septembre 2000

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Journal Officiel Numéro 204 du 3 Septembre 2000

Premier ministre
- Décret du 1er septembre 2000 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret no 2000-851 du 31 août 2000 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arrêté du 31 août 2000 modifiant l'arrêté du 11 juin 1993 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Décret du 31 août 2000 plaçant un préfet en disponibilité
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 30 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de recherche (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 2000-850 du 1er septembre 2000 portant création d'une commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Décret no 2000-849 du 31 aout 2000 relatif aux modalités d'acquittement des cotisations du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, des cotisations d'assurance vieillesse et d'invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales et des cotisations de retraite complémentaire des professions artisanales afférentes à l'année de début d'activité et modifiant le livre VI du code de la sécurité sociale (troisième partie: Décrets)
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 2000-850 du 1 septembre 2000 portant création d'une commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français de l'étranger
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret no 2000-851 du 31 aout 2000 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
- Arreté du 31 aout 2000 modifiant l'arreté du 11 juin 1993 fixant l'échelonnement indiciaire du corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 30 aout 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de recherche (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Décret du 1 septembre 2000 portant nomination à la commission d'accès aux documents administratifs
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret du 31 aout 2000 portant nomination au conseil d'administration de la société Thomson SA
- Décret du 1 septembre 2000 portant nomination au conseil d'administration de France Télécom
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Décret du 31 aout 2000 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs
- Décision du 28 juillet 2000 portant nomination aux sous-commissions techniques de la Commission nationale de matériovigilance
JUSTICE
- Décrets du 28 aout 2000 portant intégration (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 1 septembre 2000 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
INTERIEUR
- Décret du 31 aout 2000 plaçant un préfet en disponibilité
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- COMMISSIONS
- DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

Journal Officiel Numéro 204 du 3 Septembre 2000

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

AFFAIRES ETRANGERES

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE