Journal Officiel 1er Septembre 2000

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Journal Officiel Numéro 202 du 1er Septembre 2000

Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Décret no 2000-835 du 31 août 2000 fixant pour les territoires d'outre-mer, la Nouvelle-Calédonie, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon les conditions d'application des décrets no 2000-666 du 18 juillet 2000 portant organisation du référendum et no 2000-667 du 18 juillet 2000 relatif à la campagne en vue du référendum
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 9 mai 2000 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère de la recherche
- Arrêté du 28 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes) et fixant le nombre total de postes offerts
Ministère des affaires étrangères
Conseil constitutionnel : décisions
- Décision du 25 juillet 2000 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations de référendum (rectificatif)
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Décret du 29 aout 2000 portant délégation de signature
INTERIEUR
- Décret no 2000-835 du 31 aout 2000 fixant pour les territoires d'outre- mer, la Nouvelle-Calédonie, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon les conditions d'application des décrets no 2000-666 du 18 juillet 2000 portant organisation du référendum et no 2000- 667 du 18 juillet 2000 relatif à la campagne en vue du référendum
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 2000-836 du 25 aout 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise concernant la coopération en certaines matières familiales, signé à Paris le 12 juillet 1999 (1)
DEFENSE
- Arreté du 11 juillet 2000 modifiant l'arreté du 19 novembre 1999 modifié portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 31 juillet 2000 autorisant la société Air France à acquérir la participation que détient le groupe La Poste dans le capital d'une société
- Arreté du 9 aout 2000 portant échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs des affaires maritimes
AGRICULTURE PECHE
- Décret no 2000-837 du 29 aout 2000 relatif au Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles et modifiant le code rural
- Arreté du 31 juillet 2000 relatif au retrait de la consom mation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
RECHERCHE
- Arreté du 28 aout 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes) et fixant le nombre total de postes offerts
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 23 aout 2000 portant cessation de fonctions d'un chef de service (personnels enseignants et hospitaliers)
- Arreté du 31 aout 2000 portant nomination (administration centrale)
JUSTICE
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 9 mai 2000 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 22 aout 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
CONSEIL CONSTITUTIONNEL (DECISIONS)
- Décision du 25 juillet 2000 portant nomination des délégués du Conseil constitutionnel chargés de suivre sur place les opérations de référendum (rectificatif)
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 30 aout 2000 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- INFORMATIONS DIVERSES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux exportateurs de certaines marchandises à destination d'Indonésie
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Avis de concours externe pour le recrutement d'un dessinateur (service de l'équipement)
COM GENER DE TERMIN ET DE NEOLOGIE
- Deuxième liste des termes de l'Internet
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins
EDUCATION NATIONALE
- Avis relatif à la proclamation des résultats des élections des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 31 AOUT 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises

Journal Officiel Numéro 202 du 1er Septembre 2000

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère de la recherche

Ministère des affaires étrangères

Conseil constitutionnel : décisions

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

RECHERCHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

CONSEIL CONSTITUTIONNEL (DECISIONS)

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

COM GENER DE TERMIN ET DE NEOLOGIE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

EDUCATION NATIONALE

INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS

COTE DES CHANGES