Journal Officiel 27 Août 2000

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Journal Officiel Numéro 198 du 27 Août 2000

Premier ministre
- Décret du 25 août 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 7 août 2000 portant nomination de correcteurs extérieurs et d'examinateurs spéciaux des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2000
Ministère de la justice
- Décret du 25 août 2000 portant délégation de signature
- Arrêté du 17 août 2000 acceptant la démission d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de la recherche
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Décret du 25 aout 2000 portant délégation de signature
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
- Décret no 2000-805 du 24 aout 2000 pris pour l'application de l'article 48 de la loi de finances rectificative pour 1998 (no 98-1267 du 30 décembre 1998 )
- Décret no 2000-806 du 24 aout 2000 modifiant le décret no 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maitres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat et le décret no 78-252 du 8 mars 1978 fixant les règles générales déterminant les conditions de service de certains maitres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat et des mesures sociales applicables à ces personnels
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décrets du 25 aout 2000 portant délégation de signature
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 21 aout 2000 relatif aux subventions de l'Etat accordées en matière de nettoyage, de reconstitution et de lutte phytosanitaire dans les peuplements forestiers sinistrés par des phénomènes naturels exceptionnels
RECHERCHE
- Décrets du 25 aout 2000 portant délégation de signature
- Arreté du 3 aout 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture d'une session de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs, de techniciens de la recherche et d'adjoints techniques de la recherche à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Décret du 25 aout 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'institut régional d'administration de Bastia
JUSTICE
- Arreté du 17 aout 2000 acceptant la démission d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
INTERIEUR
- Décret du 24 aout 2000 portant détachement d'un préfet
EDUCATION NATIONALE
- Décrets du 25 aout 2000 portant nomination (inspection générale de l'éducation nationale)
- Arreté du 25 aout 2000 portant nomination (administration centrale)
DEFENSE
- Décret du 25 aout 2000 portant concession de la médaille militaire
- Liste d'admission à l'Ecole de l'air en 2000
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 24 aout 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut géographique national
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 7 aout 2000 portant nomination de correcteurs extérieurs et d'examinateurs spéciaux des concours externe, interne et du troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2000
RECHERCHE
- Décret du 25 aout 2000 portant nomination du directeur du centre d'études de l'emploi
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
AGRICULTURE PECHE
COMM.NALE CMPTES ... FINANC. POLIT.
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- COMMISSIONS
- DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Avis de concours pour le recrutement d'adjoints administratifs et d'adjointes administratives des services déconcentrés (service de l'équipement)
AGRICULTURE PECHE
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AGRICULTURE PECHE
- Avis de mise en consultation aux fins de recensement des utilisateurs du nom ou d'un nom similaire d'un produit faisant l'objet d'une procédure de reconnaissance en appellation d'origine controlée

Journal Officiel Numéro 198 du 27 Août 2000

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la justice

Ministère de la recherche

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

RECHERCHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

RECHERCHE

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

AGRICULTURE PECHE

COMM.NALE CMPTES ... FINANC. POLIT.

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE