J.O. disponibles
Recherche dans J.O.
Codes
Lois,décrets
AdmiNet
Journal Officiel Numéro 197 du 26 Août 2000
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Décret no 2000-795 du 24 août 2000 relatif à la majoration de l'allégement de cotisation prévu à l'article L. 241-13-1 du code de la sécurité sociale dans la zone franche de Corse
- Décret du 24 août 2000 portant nomination du délégué interministériel à la famille
- Décret no 2000-794 du 24 août 2000 relatif au fonds pour la modernisation des cliniques privées institué par l'article 33 de la loi no 99-1140 du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000
- Arrêté du 4 août 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région parisienne (hors Seine-et-Marne) conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Arrêté du 20 juillet 2000 portant extension d'accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Arrêté du 20 juillet 2000 portant extension d'accords départementaux (Bouches-du-Rhône) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale
- Arrêté du 20 juillet 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
- Arrêté du 20 juillet 2000 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur
- Arrêté du 20 juillet 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
- Arrêté du 20 juillet 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
- Arrêté du 20 juillet 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
- Arrêtés du 10 juillet 2000 portant agrément d'organismes pour des formations au travail social
- Arrêté du 10 juillet 2000 portant agrément d'un organisme pour dispenser la formation menant au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
- Arrêté du 20 juillet 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la verrerie à la main travaillée au chalumeau
- Arrêté du 18 août 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs du travail et fixant le nombre de postes, les centres d'examen et les dates des épreuves
- Arrêté du 20 juillet 2000 portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Arrêtés du 16 août 2000 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Arrêté du 20 juillet 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
- Arrêté du 20 juillet 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
- Arrêté du 20 juillet 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique
- Arrêté du 20 juillet 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre
- Arrêté du 4 août 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
- Arrêté du 20 juillet 2000 portant extension d'un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
- Arrêté du 17 août 2000 fixant pour l'année 1999 les contributions des régimes obligatoires d'assurance maladie maternité au financement des unions régionales des caisses d'assurance maladie
- Arrêté du 20 juillet 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce du flaconnage
- Arrêté du 20 juillet 2000 portant élargissement d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment
- Arrêté du 20 juillet 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
- Arrêtés du 10 juillet 2000 portant agrément d'organismes pour des formations au travail social
- Arrêté du 24 août 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
- Arrêtés du 16 août 2000 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique et de librairie
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de la poissonnerie
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Ville
Conseil constitutionnel : décisions
Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
VILLE
JUSTICE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS
PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
INTERIEUR
AFFAIRES ETRANGERES
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
CONVENTIONS COLLECTIVES
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 20 juillet 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
- Arreté du 20 juillet 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
- Arreté du 20 juillet 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
- Arreté du 20 juillet 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce du flaconnage
- Arreté du 20 juillet 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la patisserie
- Arreté du 20 juillet 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce des machines à coudre
- Arreté du 20 juillet 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
- Arreté du 20 juillet 2000 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur
- Arreté du 20 juillet 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros
- Arreté du 20 juillet 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
- Arreté du 20 juillet 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entrepositaires- grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons aux jus de fruits, de sirops, de jus de fruits, de boissons lactées et de gaz carbonique
- Arreté du 20 juillet 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la verrerie à la main travaillée au chalumeau
- Arreté du 20 juillet 2000 portant extension d'accords régionaux (Aquitaine) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du batiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Arreté du 20 juillet 2000 portant élargissement d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'archi tectes au secteur des maitres d'oeuvre en batiment
- Arreté du 20 juillet 2000 portant extension d'accords départementaux (Bouches-du-Rhone) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-patisserie artisanale
- Arreté du 20 juillet 2000 portant extension d'un accord départemental (Rhone) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
- Arreté du 20 juillet 2000 portant extension d'un accord départemental (Rhone) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du batiment non visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
- Arreté du 4 aout 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de batiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
- Arreté du 4 aout 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du batiment de la région parisienne (hors Seine-et- Marne) conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du batiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'élargissement d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de la poissonnerie
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, bureautique et informatique et de librairie
AGRICULTURE PECHE
CONSEIL CONSTITUTIONNEL (DECISIONS)
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
AVIS DIVERS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES
COTE DES CHANGES
COMMUNAUTES EUROPEENNES