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Art. 10. - Une session d'examen est organisée chaque année scolaire dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies.

Art. 11. - La première session du brevet des métiers d'art « art du bijou et du joyau » organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2002.

Art. 12. - La dernière session du brevet des métiers d'art des joyaux organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 20 décembre 1988 fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art des joyaux aura lieu en 2001. Toutefois, les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2002.
A l'issue de cette session, sont abrogés :
- les articles 2 et 4 et les dispositions relatives au brevet des métiers d'art des joyaux prévues par les articles 3, 5 et 6 de l'arrêté du 6 juin 1988 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de métaux précieux et du brevet des métiers d'art des joyaux ;
- l'arrêté du 20 décembre 1988 fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art des joyaux.

Art. 13. - Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 août 2000.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar


Nota. - Le présent arrêté et ses annexes III et IV seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 14 septembre 2000.
L'arrêté et ses annexes seront disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Ils sont diffusés en ligne à l'adresse suivante : http://www.cndp.fr/dep/