Journal Officiel 3 Août 2000

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Journal Officiel Numéro 178 du 3 Août 2000

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret no 2000-732 du 27 juillet 2000 portant achèvement des opérations de construction et d'aménagement de l'agglomération nouvelle du Vaudreuil
- Arrêté du 28 juin 2000 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 1er août 2000 portant nomination de la directrice générale de l'Institut national de la recherche agronomique
- Décret du 1er août 2000 portant nomination de la directrice générale de l'alimentation
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Décret du 1er août 2000 portant nomination de la directrice de la nature et des paysages
- Arrêté du 1er août 2000 portant délégation de signature
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Décret no 2000-733 du 31 juillet 2000 fixant les dispositions applicables à la titularisation de personnels contractuels régis par le décret no 78-210 du 28 février 1978 relatif au statut des personnels contractuels techniques et administratifs affectés à la recherche au ministère de la culture et de l'environnement
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Décret no 2000-734 du 31 juillet 2000 modifiant le décret no 85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 2000-515 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 30 mai 2000 se prononçant sur une demande de mesures conservatoires déposée par Siris dans le cadre du différend l'opposant à France Télécom relatif à l'interconnexion pour l'acheminement du trafic internet à destination de numéros de type 0860PQMCDU payants pour l'appelant
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Décret no 2000-731 du 1 aout 2000 étendant certaines dispositions pénales du code électoral aux opérations de référendum
- Arreté du 16 mai 2000 portant prorogation des mandats des membres des commissions administratives paritaires des corps des personnels techniques des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 28 juin 2000 relatif au recrutement par concours de titulaires du diplome d'études universitaires générales dans certaines écoles d'ingénieurs
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret no 2000-732 du 27 juillet 2000 portant achèvement des opérations de construction et d'aménagement de l'agglomération nouvelle du Vaudreuil
- Arreté du 28 juin 2000 modifiant l'arreté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret no 2000-733 du 31 juillet 2000 fixant les dispositions applicables à la titularisation de personnels contractuels régis par le décret no 78- 210 du 28 février 1978 relatif au statut des personnels contractuels techniques et administratifs affectés à la recherche au ministère de la culture et de l'environnement
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 1 aout 2000 portant délégation de signature
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Décret no 2000-734 du 31 juillet 2000 modifiant le décret no 85-1229 du 20 novembre 1985 relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décrets du 26 juillet 2000 portant radiation (corps des mines)
- Arreté du 7 juin 2000 agréant les agents de l'Office national interprofessionnel des vins pour rechercher et constater les infractions aux articles L.213-1 et suivants du code de la consommation
JUSTICE
INTERIEUR
- Décret du 1 aout 2000 portant admission à la retraite d'un préfet
- Décrets du 1 aout 2000 portant titularisation (administration préfectorale)
EDUCATION NATIONALE
- Décrets du 27 juillet 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
AFFAIRES ETRANGERES
- Décrets du 1 aout 2000 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
DEFENSE
AGRICULTURE PECHE
- Décret du 1 aout 2000 portant nomination de la directrice générale de l'alimentation
- Décret du 1 aout 2000 portant nomination de la directrice générale de l'Institut national de la recherche agronomique
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Décret du 1 aout 2000 portant nomination de la directrice de la nature et des paysages
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décision no 2000-515 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 30 mai 2000 se prononçant sur une demande de mesures conservatoires déposée par Siris dans le cadre du différend l'opposant à France Télécom relatif à l'interconnexion pour l'acheminement du trafic internet à destination de numéros de type 0860PQMCDU payants pour l'appelant
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- INFORMATIONS DIVERSES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'emplois de sous- directeur
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis de vacance de postes offerts à la mutation des médecins inspecteurs de santé publique pour la commission administrative paritaire (CAP) du mois d'octobre 2000
COM GENER DE TERMIN ET DE NEOLOGIE
- Liste des termes, expressions et définitions adoptés
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R.115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Résultats du tirage du mercredi 2 aout 2000 du Keno
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatifs aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture et de la peche
BANQUE DE FRANCE (AVIS DE CONCOURS)
- Avis de concours pour l'emploi de rédacteur (femmes et hommes)
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 2 AOUT 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 178 du 3 Août 2000

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATIONALE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

COM GENER DE TERMIN ET DE NEOLOGIE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

BANQUE DE FRANCE (AVIS DE CONCOURS)

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS