Journal Officiel 29 Juillet 2000

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Journal Officiel Numéro 174 du 29 Juillet 2000

Présidence de la République
Ordre de la Légion d'honneur
- Décret du 27 juillet 2000 portant nomination
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret du 27 juillet 2000 portant délégation de signature
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 26 juillet 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Rocamadour »
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 13 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 7 mai 1996 relatif au diplôme d'Etat de professeur de musique sur épreuves
Ministère de la défense
- Décret du 26 juillet 2000 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 2000-710 du 27 juillet 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la constitution du GEIE du tunnel du Mont-Blanc, sous forme d'échange de lettres signées à Paris et Rome le 14 avril 2000 (1)
Conseil constitutionnel : décisions
- Décision du 25 juillet 2000 sur une requête présentée par M. Stéphane Hauchemaille
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL LEGION D'HONNEUR
- Décret du 27 juillet 2000 portant nomination
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 4 juillet 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des aliments diététiques sans gluten pris en charge
- Ordonnance no 2000-548 du 15 juin 2000 relative à la partie Législative du code de la santé publique (rectificatif à la pagination spéciale)
INTERIEUR
- Ordonnance no 2000-350 du 19 avril 2000 portant actualisation et adaptation du droit électoral applicable outre-mer (rectificatif)
- Décision du 12 juin 2000 de la commission de controle de la consultation organisée à Mayotte le 2 juillet 2000 dressant la liste des partis et groupements politiques habilités à participer à la campagne (rectificatif)
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 2000-710 du 27 juillet 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif à la constitution du GEIE du tunnel du Mont- Blanc, sous forme d'échange de lettres signées à Paris et Rome le 14 avril 2000 (1)
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret du 27 juillet 2000 portant délégation de signature
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 13 juillet 2000 modifiant l'arreté du 7 mai 1996 relatif au diplome d'Etat de professeur de musique sur épreuves
AGRICULTURE PECHE
- Décret du 26 juillet 2000 relatif à l'appellation d'origine controlée "Rocamadour"
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 27 juillet 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
JUSTICE
INTERIEUR
- Arreté du 4 juillet 2000 portant maintien dans ses fonctions du directeur de l'Institut national d'études de la sécurité civile
- Arreté du 4 juillet 2000 portant nomination du directeur de l'Institut national d'études de la sécurité civile
EDUCATION NATIONALE
DEFENSE
- Décret du 26 juillet 2000 portant nomination dans les cadres des officiers de réserve
CONSEIL CONSTITUTIONNEL (DECISIONS)
- Décision du 25 juillet 2000 sur une requete présentée par M. Stéphane Hauchemaille
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Décisions no 2000-355 à no 2000-390 portant autorisation d'exploiter des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- DOCUMENTS LEGISLATIFS
- INFORMATIONS DIVERSES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis de vacance d'un emploi de direction de 1re et 2e classe (hopitaux, hospices et maisons de retraite publics)
- Avis de vacance d'un poste de délégué(e) régional(e) aux droits des femmes des Pays de la Loire
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation
- Résultats du tirage du vendredi 28 juillet 2000 du Keno
INFORMATIONS DIVERSES

DONS ET LEGS
- Publicité préalable à l'acceptation des legs, à la restitution des dons et legs faits à l'Etat ou aux établissements publics de l'Etat et à la modification ou à la réduction des charges grevant ces libéralités
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 28 JUILLET 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 174 du 29 Juillet 2000

Présidence de la République Ordre de la Légion d'honneur

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Conseil constitutionnel : décisions

Conseil supérieur de l'audiovisuel

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL LEGION D'HONNEUR

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

CONSEIL CONSTITUTIONNEL (DECISIONS)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

DONS ET LEGS

COTE DES CHANGES

COMMUNAUTES EUROPEENNES

Présidence de la République
Ordre de la Légion d'honneur