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Journal Officiel Numéro 173 du 28 Juillet 2000
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret no 2000-705 du 20 juillet 2000 modifiant les dispositions réglementaires du code de la consommation relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires
- Arrêté du 6 juillet 2000 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
- Arrêté du 22 juin 2000 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents liquides et gazeux et de prélèvement d'eau par les installations de fabrication de combustible nucléaire de la société FBFC sur le site de Romans-sur-Isère
- Arrêtés du 4 juillet 2000 portant nomination et attribution de fonctions d'agent comptable (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 20 juillet 2000 portant nomination du censeur auprès du conseil général de la Banque de France
- Arrêtés du 10 juillet 2000 portant détachement d'inspecteurs du Trésor public (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 4 juillet 2000 portant nomination (ingénieurs des mines)
- Arrêté du 6 juillet 2000 portant nomination et attribution de fonctions d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 17 juillet 2000 portant nomination au Conseil national de la consommation
- Arrêté du 29 mai 2000 portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêtés du 4 juillet 2000 portant nomination et attribution de fonctions d'agent comptable (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 20 juin 2000 modifiant l'arrêté du 30 avril 1974 fixant les mesures auxquelles doivent se conformer les importateurs, distributeurs et utilisateurs de fuel-oils « sous conditions d'emploi » pour les besoins du contrôle fiscal de ces produits
- Arrêtés du 10 juillet 2000 portant détachement d'inspecteurs du Trésor public (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 17 juillet 2000 prononçant le retrait d'une concession de mines
- Arrêtés du 10 juillet 2000 déclarant d'utilité publique les travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
- Arrêté du 4 juillet 2000 fixant la liste d'admission des élèves de l'Ecole normale supérieure au concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des mines (année 2000)
- Arrêté du 21 juillet 2000 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait de certains jouets et articles de puériculture destinés à être mis en bouche par les enfants de moins de trois ans
- Arrêté du 7 juillet 2000 autorisant la société Skyline à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public
- Arrêtés du 10 juillet 2000 déclarant d'utilité publique les travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz
- Arrêté du 7 juillet 2000 fixant la liste d'admission au concours pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des mines
- Arrêté du 4 juillet 2000 portant nomination et titularisation (ingénieurs des mines)
- Arrêté du 15 juin 2000 portant nomination et attribution de fonctions d'un agent comptable (services déconcentrés du Trésor)
- Modification des règlements des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés « Astro », « Banco », « Bingo », « Black Jack », « Goal », « Millionnaire », « Morpion », « Pile », « Face », « Saga », « Saint Valentin », « Solitaire », « Tac o Tac TV », « Vegas » et « Avec l'Equipe de France olympique à Sidney 2000 »
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Ministère de la justice
Ministère de la recherche
Conseil d'Etat
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret no 2000-705 du 20 juillet 2000 modifiant les dispositions réglementaires du code de la consommation relatives à l'étiquetage des denrées alimentaires
- Arreté du 20 juin 2000 modifiant l'arreté du 30 avril 1974 fixant les mesures auxquelles doivent se conformer les importateurs, distributeurs et utilisateurs de fuel- oils "sous conditions d'emploi" pour les besoins du controle fiscal de ces produits
- Arreté du 22 juin 2000 relatif à l'autorisation de rejet d'effluents liquides et gazeux et de prélèvement d'eau par les installations de fabrication de combustible nucléaire de la société FBFC sur le site de Romans-sur-Isère
- Arreté du 7 juillet 2000 autorisant la société Skyline à établir et exploiter un réseau expérimental de télécommunications ouvert au public
- Arretés du 10 juillet 2000 déclarant d'utilité publique les travaux à exécuter pour la construction de canali sations de transport de gaz
- Arreté du 17 juillet 2000 prononçant le retrait d'une concession de mines
- Arreté du 21 juillet 2000 portant suspension de la mise sur le marché et ordonnant le retrait de certains jouets et articles de puériculture destinés à etre mis en bouche par les enfants de moins de trois ans
- Modification des règlements des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux dénommés "Astro", "Banco", "Bingo", "Black Jack", "Goal", "Millionnaire", "Morpion", "Pile", "Face", "Saga", "Saint Valentin", "Solitaire", "Tac o Tac TV", "Vegas" et "Avec l'Equipe de France olympique à Sidney 2000"
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS
PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
DEFENSE
CULTURE ET COMMUNICATION
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CONVENTIONS COLLECTIVES
EMPLOI ET SOLIDARITE
CONSEIL D'ETAT
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
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INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
EMPLOI ET SOLIDARITE
DEFENSE
AVIS DIVERS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES
COTE DES CHANGES
SIT BDF SROT VINS