J.O. Numéro 172 du 27 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11576

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 11 juillet 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0010296A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2000, Mme Gorse (Francine), épouse Laumond, agente administrative de 2e classe, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde, en remplacement de Mme Manojlovic.