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Journal Officiel Numéro 172 du 27 Juillet 2000
Lois
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 2000-702 du 25 juillet 2000 portant publication de la convention relative à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux premier et deuxième protocoles concernant son interprétation par la Cour de justice, faite à Bruxelles le 29 novembre 1996 (1)
- Décret no 2000-703 du 25 juillet 2000 portant publication de la convention relative à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par la Cour de justice, avec les adaptations y apportées par la convention relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, par la convention relative à l'adhésion de la République hellénique et par la convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise, faite à Bruxelles le 29 novembre 1996 (1)
- Décret du 25 juillet 2000 portant nomination à la commission pour la publication des documents diplomatiques français
- Décret no 2000-701 du 18 juillet 2000 portant publication de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israël, d'autre part, fait à Bruxelles le 20 novembre 1995 (1)
- Arrêté du 21 juillet 2000 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2000 d'un concours externe commun pour le recrutement d'adjoints administratifs de chancellerie et d'adjoints de protection des réfugiés et apatrides (spécialité administration et dactylographie), d'un concours interne commun pour le recrutement d'adjoints administratifs de chancellerie et d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de la justice (Conseil d'Etat) et d'un concours interne « réservé » pour le recrutement d'adjoints de protection des réfugiés et apatrides (spécialité administration et dactylographie) (femmes et hommes)
Conseil constitutionnel
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
LOIS
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 2000-701 du 18 juillet 2000 portant publication de l'accord euro- méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Etat d'Israel, d'autre part, fait à Bruxelles le 20 novembre 1995 (1)
- Décret no 2000-702 du 25 juillet 2000 portant publication de la convention relative à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, ainsi qu'aux premier et deuxième protocoles concernant son interprétation par la Cour de justice, faite à Bruxelles le 29 novembre 1996 (1)
- Décret no 2000-703 du 25 juillet 2000 portant publication de la convention relative à l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à la convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au protocole concernant son interprétation par la Cour de justice, avec les adaptations y apportées par la convention relative à l'adhésion du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord,
- Arreté du 21 juillet 2000 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2000 d'un concours externe commun pour le recrutement d'adjoints administratifs de chancellerie et d'adjoints de protection des réfugiés et apatrides (spécialité administration et dactylographie), d'un concours interne commun pour le recrutement d'adjoints administratifs de chancellerie et d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de la justice (Conseil d'Etat) et d'un concours interne "réservé" pour le recrutement d'adjoints de protection
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS
PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
JUSTICE
INTERIEUR
AFFAIRES ETRANGERES
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
CONVENTIONS COLLECTIVES
EMPLOI ET SOLIDARITE
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
EMPLOI ET SOLIDARITE
AVIS DIVERS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
INFORMATIONS DIVERSES
COTE DES CHANGES
SIT BDF SROT VINS