Journal Officiel 26 Juillet 2000

J.O. disponibles Recherche dans J.O. Codes Lois,décrets AdmiNet

Journal Officiel Numéro 171 du 26 Juillet 2000

Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la défense
- Liste des candidats déclarés admissibles aux concours d'admission à l'Ecole de l'air
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 13 juillet 2000 portant acceptation de la démission d'un élève d'un institut régional d'administration
- Arrêté du 26 juin 2000 fixant la date des épreuves écrites des concours (externe et internes) pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2001)
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 2000-697 du 18 juillet 2000 portant publication de la Convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement français et le Gouvernement macédonien pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières, signée à Paris le 29 janvier 1998 (1)
Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 25 juillet 2000 portant délégation de signature
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
INTERIEUR
- Arreté du 12 juillet 2000 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique
- Arreté du 20 juillet 2000 portant délégation de signature
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 2000-697 du 18 juillet 2000 portant publication de la Convention d'assistance administrative mutuelle entre le Gouvernement français et le Gouvernement macédonien pour la prévention, la recherche, la constatation et la sanction des infractions douanières, signée à Paris le 29 janvier 1998 (1)
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 26 juin 2000 fixant la date des épreuves écrites des concours (externe et internes) pour le recrutement d'attachés territoriaux (session 2001)
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 13 juillet 2000 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arreté du 20 juillet 2000 portant affectation (administrateurs civils)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 12 juillet 2000 acceptant la démission d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arretés du 12 juillet 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 28 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration du palais de la Découverte
- Arreté du 17 juillet 2000 portant nomination du directeur d'un institut universitaire de formation des maitres
DEFENSE
- Liste des candidats déclarés admissibles aux concours d'admission à l'Ecole de l'air
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 13 juillet 2000 portant acceptation de la démission d'un élève d'un institut régional d'administration
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- DOCUMENTS LEGISLATIFS
- INFORMATIONS DIVERSES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

AGRICULTURE PECHE
- Avis aux importateurs de denrées animales et d'origine animale destinées à l'alimentation des animaux de compagnie et destinées à la vente en l'état
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

AGRICULTURE PECHE
- Avis de concours professionnel pour l'accès au grade de technicien supérieur
- Avis d'examen professionnel ouvert aux techniciens du ministère chargé de l'agriculture et de l'Office national des forets pour leur admission dans le corps des ingénieurs des travaux ruraux
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Avis relatif à la fraction appliquée pour le calcul de la contribution versée en 2000 à l'Etat par les organismes habilités à recueillir la participation des employeurs à l'effort de construction
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 25 JUILLET 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises

Journal Officiel Numéro 171 du 26 Juillet 2000

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

AGRICULTURE PECHE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

AGRICULTURE PECHE

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES