Journal Officiel 16 Juillet 2000

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Journal Officiel Numéro 163 du 16 Juillet 2000

Présidence de la République
Ordre de la Légion d'honneur
Premier ministre
- Décret du 12 juillet 2000 portant nomination du secrétaire général adjoint de la défense nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret du 12 juillet 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
- Décret du 12 juillet 2000 portant radiation (ponts et chaussées)
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Décret du 12 juillet 2000 portant nomination d'un préfet
- Décret du 12 juillet 2000 portant nomination d'un préfet
Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 13 juillet 2000 portant nomination du Médiateur du cinéma
Ministère de la défense
Ministère de la justice
- Décret du 12 juillet 2000 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire
- Décret du 12 juillet 2000 portant détachement (Conseil d'Etat)
Ministère des affaires étrangères
Conseil constitutionnel : décisions
- Décision no 2000-2585 du 12 juillet 2000
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL LEGION D'HONNEUR
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE
DEFENSE
- Arreté du 29 juin 2000 portant suppression d'une régie de recettes et d'une régie d'avances
- Décret no 2000-511 du 8 juin 2000 relatif aux officiers sous contrat (rectificatif)
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Décret du 12 juillet 2000 portant nomination du secrétaire général adjoint de la défense nationale
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Décret du 12 juillet 2000 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Décret du 12 juillet 2000 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire
INTERIEUR
- Décret du 12 juillet 2000 portant nomination d'un préfet
- Décret du 12 juillet 2000 portant nomination d'un préfet
AFFAIRES ETRANGERES
DEFENSE
- Décret du 13 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration de la société GIAT Industries
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret du 12 juillet 2000 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale
- Décret du 12 juillet 2000 portant radiation (ponts et chaussées)
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret du 13 juillet 2000 portant nomination du Médiateur du cinéma
CONSEIL CONSTITUTIONNEL (DECISIONS)
- Décision no 2000-2585 du 12 juillet 2000
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
- DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- DOCUMENTS LEGISLATIFS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
DEFENSE
- Avis de vacance d'un emploi à la division des relations internationales de la direction générale de la gendarmerie nationale
- Avis de vacance de chaires à l'Ecole d'application du service de santé des armées en 2000
COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE
- Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse (art. 7 du décret no 90-263 du 23 mars 1990 )
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats des tirages des vendredi 14 et samedi 15 juillet 2000 du Keno
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 163 du 16 Juillet 2000

Présidence de la République Ordre de la Légion d'honneur

Premier ministre

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Conseil constitutionnel : décisions

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL LEGION D'HONNEUR

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

EMPLOI ET SOLIDARITE

DEFENSE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

CONSEIL CONSTITUTIONNEL (DECISIONS)

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

DEFENSE

COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

COMMUNAUTES EUROPEENNES

Présidence de la République
Ordre de la Légion d'honneur