Journal Officiel 14 Juillet 2000

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Journal Officiel Numéro 162 du 14 Juillet 2000

Lois
- LOI no 2000-656 du 13 juillet 2000 de finances rectificative pour 2000 (1)
Présidence de la République
Ordre de la Légion d'honneur
Premier ministre
Textes généraux
- Textes généraux - 14 Juillet 2000
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 13 juin 2000 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 14 juin 2000 portant promotion (inspection du travail)
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Décret no 2000-663 du 13 juillet 2000 portant création de l'Observatoire de l'emploi public
Ministère de la justice
Ministère de la recherche
- Arrêté du 28 juin 2000 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission des marchés du Centre national d'études spatiales
Conseil constitutionnel
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2000-289 du 6 juin 2000 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
Cour des comptes
- Arrêté du 30 juin 2000 portant affectation (chambres régionales des comptes)
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

LOIS
- LOI no 2000-656 du 13 juillet 2000 de finances rectificative pour 2000 (1)
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL LEGION D'HONNEUR
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Décret no 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 4 juillet 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux coussins de série, de positionnement des hanches et des genoux pour patients polyhandicapés en position allongée
- Décision du 28 juin 2000 portant agrément de programmes d'études, de recherches et d'expérimentations et habilitant des organismes à percevoir des contributions des employeurs de dix salariés et plus assujettis à l'obligation de participer au développement de la formation professionnelle continue
INTERIEUR
- Arreté du 10 juillet 2000 portant autorisation de l'épreuve sportive dénommée "La France en courant, 12e édition"
EDUCATION NATIONALE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 11 juillet 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens d'art (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Décret no 2000-663 du 13 juillet 2000 portant création de l'Observatoire de l'emploi public
RECHERCHE
- Arreté du 28 juin 2000 fixant la composition et les règles de fonctionnement de la commission des marchés du Centre national d'études spatiales
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arretés du 20 juin 2000 portant radiation (administrateurs civils)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arretés du 15 juin 2000 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)
- Arreté du 19 juin 2000 portant nomination à la commis sion prévue au paragraphe I (2o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audio visuels
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 13 juin 2000 portant promotion (inspection du travail)
- Arreté du 14 juin 2000 portant promotion (inspection du travail)
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Décret du 6 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
COUR DES COMPTES
- Arreté du 30 juin 2000 portant affectation (chambres régionales des comptes)
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Décision no 2000-289 du 6 juin 2000 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
CONSEIL PREVENTION LUTTE DOPAGE
- Décision du 13 juin 2000 relative à une procédure disciplinaire
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
- DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- DOCUMENTS LEGISLATIFS
- INFORMATIONS DIVERSES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance de postes de chargé de mission à temps partiel (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis d'examen professionnel en vue de l'inscription au tableau d'avancement au grade d'attaché principal de la Caisse nationale de crédit agricole
- Avis de concours interne pour le recrutement d'un attaché de la Caisse nationale de crédit agricole
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif au deuxième tirage du loto no 58 du mercredi 19 juillet 2000
- Résultats des tirages no 56 du loto et du jeudi 13 juillet 2000 du Keno
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
- Avis relatifs aux prix de spécialités pharmaceutiques
JUSTICE
- Avis relatif au renouvellement partiel du tribunal des conflits
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 13 JUILLET 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 162 du 14 Juillet 2000

Lois

Présidence de la République Ordre de la Légion d'honneur

Premier ministre

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la justice

Ministère de la recherche

Conseil constitutionnel

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Cour des comptes

LOIS

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL LEGION D'HONNEUR

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

RECHERCHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

COUR DES COMPTES

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

CONSEIL PREVENTION LUTTE DOPAGE

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

Présidence de la République
Ordre de la Légion d'honneur