Journal Officiel 9 Juillet 2000

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Journal Officiel Numéro 158 du 9 Juillet 2000

Présidence de la République
Ordre de la Légion d'honneur
Premier ministre
- Décret no 2000-636 du 6 juillet 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité au président de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
- Arrêté du 6 juillet 2000 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'être allouée au président de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 3 juillet 2000 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
- Arrêté du 3 juillet 2000 portant délégation de signature
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Arrêté du 4 juillet 2000 relatif aux péages autoroutiers
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 4 juillet 2000 portant délégation de signature
- Citation à l'ordre de la Nation
Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 7 juillet 2000 portant délégation de signature
Ministère de la défense
Ministère de la justice
- Arrêté du 5 juillet 2000 modifiant l'arrêté du 18 avril 2000 portant désignation des magistrats chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application de l'article 55 du décret no 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié
Ministère de la recherche
- Arrêté du 19 juin 2000 autorisant l'ouverture de concours externes pour le recrutement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2000 (femmes et hommes)
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL LEGION D'HONNEUR
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Décret no 2000-636 du 6 juillet 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité au président de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
- Arreté du 6 juillet 2000 fixant le montant de l'indemnité susceptible d'etre allouée au président de la mission interministérielle de lutte contre les sectes
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 3 juillet 2000 portant délégation de signature
EMPLOI ET SOLIDARITE
INTERIEUR
- Arreté du 4 juillet 2000 portant délégation de signature
EDUCATION NATIONALE
DEFENSE
- Arreté du 5 juillet 2000 portant délégation de signature
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 4 juillet 2000 relatif aux péages autoroutiers
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret du 7 juillet 2000 portant délégation de signature
RECHERCHE
- Arreté du 19 juin 2000 autorisant l'ouverture de concours externes pour le recrutement dans les corps d'ingénieurs et de personnels techniques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale au titre de l'année 2000 (femmes et hommes)
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 3 juillet 2000 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 7 juin 2000 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale, section sanitaire
JUSTICE
- Arreté du 5 juillet 2000 modifiant l'arreté du 18 avril 2000 portant désignation des magistrats chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application de l'article 55 du décret no 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié
INTERIEUR
- Citation à l'ordre de la Nation
DEFENSE
- Liste d'admissibilité au concours d'entrée dans les écoles du service de santé des armées en 2000, catégorie baccalauréat (sections médecine et pharmacie)
- Liste d'admissibilité au concours d'entrée dans les écoles du service de santé des armées en 2000, catégorie PCEM 2
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de certains produits originaires du Mexique
- Avis aux importateurs de certains produits agricoles originaires d'Estonie
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps partiel (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif à l'examen d'aptitude en vue de l'inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle marques, dessins et modèles (session 2000-2001)
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis de vacance de l'emploi de secrétaire général de l'Institut national de jeunes sourds de Bordeaux
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R.115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
- Résultats du tirage du samedi 8 juillet 2000 du Keno
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS

Journal Officiel Numéro 158 du 9 Juillet 2000

Présidence de la République Ordre de la Légion d'honneur

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère de la recherche

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL LEGION D'HONNEUR

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

RECHERCHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

DEFENSE

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS

Présidence de la République
Ordre de la Légion d'honneur