Journal Officiel 8 Juillet 2000

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Journal Officiel Numéro 157 du 8 Juillet 2000

Lois
Présidence de la République
- Arrêté du 7 juillet 2000 portant nomination à la présidence de la République
Premier ministre
- Arrêté du 7 juillet 2000 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 3 mai 2000 portant modification de l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
- Arrêté du 3 mai 2000 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique 2251 (Préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 20 000 hl/an)
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Ministère de la justice
Ministère de la recherche
- Décret du 6 juillet 2000 portant délégation de signature
Ministère des relations avec le Parlement
- Arrêté du 1er juillet 2000 portant nomination au cabinet du ministre
Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

LOIS
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Arreté du 7 juillet 2000 portant nomination à la présidence de la République
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 3 mai 2000 portant modification de l'arreté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
- Arreté du 3 mai 2000 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation sous la rubrique 2251 (Préparation, conditionnement de vin, la capacité de production étant supérieure à 20 000 hl/an)
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 5 mai 2000 portant ouverture de concours (un concours externe, un concours interne) pour le recrutement d'ingénieurs en chef territoriaux de 1re catégorie et fixant la liste des centres d'épreuves écrites des concours externe et interne (session 2000)
- Arreté du 21 juin 2000 relatif à la formation initiale et à l'organisation de la scolarité dans les instituts régionaux d'administration
RECHERCHE
- Décret du 6 juillet 2000 portant délégation de signature
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 7 juillet 2000 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 6 juillet 2000 portant nomination (administration centrale)
- Liste des candidats admis au concours d'infirmier général (2e classe)
JUSTICE
EDUCATION NATIONALE
DEFENSE
- Arreté du 6 juillet 2000 portant nomination (administration centrale)
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 21 mars 2000 portant promotion (aviation civile)
CULTURE ET COMMUNICATION
RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Arreté du 1 juillet 2000 portant nomination au cabinet du ministre
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 6 juillet 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- DOCUMENTS LEGISLATIFS
- INFORMATIONS DIVERSES
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
- Avis aux fabricants, importateurs et distributeurs de pièces détachées automobiles, particulièrement de cache- pédales
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
EMPLOI ET SOLIDARITE
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du tirage du vendredi 7 juillet 2000 du Keno
INFORMATIONS DIVERSES

ELECTIONS
- Décision du 3 juillet 2000 proclamant les résultats de la consultation de la population de Mayotte du 2 juillet 2000
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 7 JUILLET 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 157 du 8 Juillet 2000

Lois

Présidence de la République

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la justice

Ministère de la recherche

Ministère des relations avec le Parlement

Autorité de régulation des télécommunications

LOIS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

RECHERCHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

ELECTIONS

COTE DES CHANGES

COMMUNAUTES EUROPEENNES