Journal Officiel 7 Juillet 2000

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Journal Officiel Numéro 156 du 7 Juillet 2000

Premier ministre
- Arrêté du 29 juin 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 27 juin 2000 portant nomination à la Commission nationale de qualification des architectes
- Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d'architecte DPLG
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère de la recherche
- Arrêté du 5 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Ministère des affaires étrangères
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
AFFAIRES ETRANGERES
DEFENSE
- Décrets du 5 juillet 2000 portant délégation de signature
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 4 juillet 2000 relatif à la perception d'un prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait ayant dépassé leur quantité de référence pour la campagne 1999-2000
- Arreté du 4 juillet 2000 relatif à la perception d'un prélèvement supplémentaire à la charge des vendeurs directs de lait ayant dépassé leur quantité de référence pour la campagne 1999-2000
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 29 juin 2000 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
JUSTICE
EDUCATION NATIONALE
- Arretés du 28 juin 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
DEFENSE
- Décret du 5 juillet 2000 portant nomination et promotion dans l'armée active
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 27 juin 2000 portant nomination à la Commission nationale de qualification des architectes
- Liste des élèves ayant obtenu le diplome d'architecte DPLG
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 15 juin 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux agricoles)
RECHERCHE
- Arreté du 5 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRICULTURE PECHE
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du batiment visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- DOCUMENTS LEGISLATIFS
- INFORMATIONS DIVERSES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un emploi de direction
EDUCATION NATIONALE
- Avis relatif à l'organisation des épreuves de l'examen en vue de l'obtention du diplome du Gouvernement de géomètre expert foncier (session 2000)
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats des tirages no 54 du loto et du jeudi 6 juillet 2000 du Keno
EMPLOI ET SOLIDARITE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 6 JUILLET 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 156 du 7 Juillet 2000

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère de la recherche

Ministère des affaires étrangères

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

AGRICULTURE PECHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

JUSTICE

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

RECHERCHE

CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EDUCATION NATIONALE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES