Journal Officiel 5 Juillet 2000

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Journal Officiel Numéro 154 du 5 Juillet 2000

Lois
- LOI organique no 2000-612 du 4 juillet 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna (1)
Présidence de la République
- Décret du 3 juillet 2000 portant nomination de la surintendante des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
- Arrêté du 4 juillet 2000 portant nomination à la présidence de la République
Présidence de la République
Grande chancellerie de la Légion d'honneur
- Arrêté du 22 juin 2000 portant constatation d'une exclusion de droit de l'ordre de la Légion d'honneur
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Décret no 2000-613 du 3 juillet 2000 relatif à la protection des acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites
- Décret du 4 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de la société Air France
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la défense
Ministère de la justice
- Arrêté du 30 juin 2000 portant délégation de signature
Conseil constitutionnel
- Décision no 2000-430 DC du 29 juin 2000
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Cour des comptes
- Arrêté du 26 juin 2000 portant délégation de signature
Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

LOIS
- LOI organique no 2000-612 du 4 juillet 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'assemblée territoriale des iles Wallis-et-Futuna (1)
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
- Décision no 2000-430 DC du 29 juin 2000
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret du 3 juillet 2000 portant nomination de la surintendante des maisons d'éducation de la Légion d'honneur
- Arreté du 4 juillet 2000 portant nomination à la présidence de la République
GDE CHANCELLERIE LEGION D'HONNEUR
- Arreté du 22 juin 2000 portant constatation d'une exclusion de droit de l'ordre de la Légion d'honneur
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 26 juin 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arreté du 26 juin 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
JUSTICE
- Arreté du 30 juin 2000 portant délégation de signature
INTERIEUR
DEFENSE
- Arreté du 28 juin 2000 portant délégation de signature en matière de marchés publics
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret no 2000-613 du 3 juillet 2000 relatif à la protection des acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret du 3 juillet 2000 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance
- Arreté du 3 juillet 2000 portant nomination au conseil d'administration du Crédit lyonnais
EMPLOI ET SOLIDARITE
INTERIEUR
- Décret du 30 juin 2000 portant nomination (administration préfectorale)
EDUCATION NATIONALE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret du 4 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de la société Air France
COUR DES COMPTES
- Arreté du 26 juin 2000 portant délégation de signature
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Avis relatif à la demande de la société Kertel de proposer des tarifs sociaux
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- INFORMATIONS DIVERSES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

AGRICULTURE PECHE
- Avis aux importateurs de viandes fraiches de ratites
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un emploi de direction
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 4 JUILLET 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 154 du 5 Juillet 2000

Lois

Présidence de la République

Présidence de la République Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Conseil constitutionnel

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Cour des comptes

Autorité de régulation des télécommunications

LOIS

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

GDE CHANCELLERIE LEGION D'HONNEUR

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

COUR DES COMPTES

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

AGRICULTURE PECHE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

Présidence de la République
Grande chancellerie de la Légion d'honneur