Journal Officiel 1er Juillet 2000

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Journal Officiel Numéro 151 du 1er Juillet 2000

Lois
Premier ministre
- Arrêtés du 20 juin 2000 portant nomination et titularisation (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêté du 15 juin 2000 portant admission à la retraite (secrétariat général du Gouvernement)
Coopération et Francophonie
- Arrêté du 29 juin 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué
- Arrêté du 29 juin 2000 portant délégation de signature
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
- Décret du 29 juin 2000 portant délégation de signature
- Arrêté du 28 juin 2000 portant délégation de signature
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret du 29 juin 2000 portant délégation de signature
- Arrêté du 16 juin 2000 modifiant la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 27 juin 2000 portant délégation de signature
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Décret no 2000-610 du 28 juin 2000 modifiant le décret no 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires
Ministère de la justice
Ministère de la recherche
- Arrêté du 28 juin 2000 portant délégation de signature
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 2000-608 du 23 juin 2000 portant publication de l'accord de coopération dans le domaine du tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (ensemble une annexe), signé à Marrakech le 13 janvier 1996 (1)
- Arrêté du 22 juin 2000 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour la vérification d'aptitude aux fonctions de chef d'exploitation au titre de l'année 2000
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

LOIS
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
- Décret du 29 juin 2000 portant délégation de signature
- Arreté du 28 juin 2000 portant délégation de signature
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 2000-608 du 23 juin 2000 portant publication de l'accord de coopération dans le domaine du tourisme entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (ensemble une annexe), signé à Marrakech le 13 janvier 1996 (1)
- Arreté du 22 juin 2000 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour la vérification d'aptitude aux fonctions de chef d'exploitation au titre de l'année 2000
COOPERATION ET FRANCOPHONIE
- Arreté du 29 juin 2000 portant délégation de signature
DEFENSE
- Arreté du 5 juin 2000 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de l'administration centrale du ministère de la défense au titre de l'année 2001
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret du 29 juin 2000 portant délégation de signature
- Arreté du 8 juin 2000 modifiant l'arreté du 31 décembre 1993 modifié portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel institué au ministère de l'équipement, des transports et du tourisme
CULTURE ET COMMUNICATION
AGRICULTURE PECHE
- Décret du 29 juin 2000 portant délégation de signature
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 27 juin 2000 portant délégation de signature
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Décret no 2000-610 du 28 juin 2000 modifiant le décret no 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime des congés de maladie des fonctionnaires
RECHERCHE
- Arreté du 28 juin 2000 portant délégation de signature
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 15 juin 2000 portant admission à la retraite (secrétariat général du Gouvernement)
- Arretés du 20 juin 2000 portant nomination et titularisation (secrétariat général du Gouvernement)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 28 juin 2000 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
- Arreté du 28 juin 2000 portant nomination d'une rapporteuse permanente au Conseil de la concurrence
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 14 juin 2000 portant nomination de chefs de service (centres hospitaliers universitaires)
- Arreté du 19 juin 2000 portant nomination au conseil de surveillance institué auprès de la Caisse nationale des allocations familiales
JUSTICE
INTERIEUR
- Arreté du 2 juin 2000 portant admission à la retraite (administration préfectorale)
COOPERATION ET FRANCOPHONIE
- Arreté du 29 juin 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 16 juin 2000 modifiant la composition de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de certains produits agricoles et industriels admissibles au bénéfice de contingents tarifaires communautaires à droits réduits ou nuls (contingents tarifaires autonomes) (rectificatif)
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
EMPLOI ET SOLIDARITE
INTERIEUR
- Avis relatif au nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude aux fonctions de capitaine de sapeurs- pompiers professionnels établie pour l'année 2000 à l'issue des concours externe et interne
EDUCATION NATIONALE
- Avis de vacance du poste de directeur de l'Ecole normale supérieure
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du Loto Foot Duo Foot no 30
AGRICULTURE PECHE
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 30 JUIN 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 151 du 1er Juillet 2000

Lois

Premier ministre

Coopération et Francophonie

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la justice

Ministère de la recherche

Ministère des affaires étrangères

Conseil supérieur de l'audiovisuel

LOIS

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

COOPERATION ET FRANCOPHONIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

RECHERCHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

COOPERATION ET FRANCOPHONIE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

COMMUNAUTES EUROPEENNES