Journal Officiel 29 Juin 2000

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Journal Officiel Numéro 149 du 29 Juin 2000

Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 22 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 8 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs
- Arrêté du 8 juin 2000 portant nomination à la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
Ministère de la défense
Ministère de la justice
Ministère de la recherche
- Décret du 28 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
- Arrêté du 23 juin 2000 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
Ministère des affaires étrangères
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision du 19 juin 2000 portant nomination d'un régisseur suppléant de recettes et modifiant la décision du 27 octobre 1999 portant nomination d'un régisseur de recettes et de son suppléant auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Décret no 2000-575 du 28 juin 2000 portant suppression du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
INTERIEUR
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 21 juin 2000 fixant l'organisation, la nature et le programme des épreuves du concours pour le recrutement d'agents de protection des réfugiés et apatrides
- Arreté du 21 juin 2000 fixant l'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints de protection des réfugiés et apatrides
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 21 juin 2000 modifiant l'arreté du 17 avril 1991 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne de dessinateur (service de l'équipement)
- Arreté du 21 juin 2000 modifiant l'arreté du 11 mai 1998 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et au programme des épreuves de l'examen professionnel d'attachés des services déconcentrés de l'équipement
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 28 juin 2000 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arreté du 28 juin 2000 fixant la liste des auditeurs de la 60e session annuelle de formation du Centre des hautes études sur l'Afrique et l'Asie modernes, promotion "Général Pierre Rondot" (13 octobre 1999-7 juin 2000)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 28 juin 2000 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
- Arreté du 28 juin 2000 portant nomination au cabinet de la ministre
JUSTICE
- Décrets du 23 juin 2000 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arreté du 23 juin 2000 modifiant l'arreté du 31 mars 1995 portant désignation des membres de la commission instituée par l'article 1er du décret no 77-828 du 20 juillet 1977 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce (officiers publics ou ministériels)
INTERIEUR
AFFAIRES ETRANGERES
DEFENSE
- Arreté du 26 juin 2000 portant nomination du président du conseil stratégique de DCN
- Arreté du 26 juin 2000 portant nomination au conseil stratégique de DCN
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 8 juin 2000 portant nomination à la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes
- Arreté du 8 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 22 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
RECHERCHE
- Décret du 28 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales
- Arreté du 23 juin 2000 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à effectuer des missions d'identification par empreintes génétiques dans le cadre de procédures judiciaires
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décision du 19 juin 2000 portant nomination d'un régisseur suppléant de recettes et modifiant la décision du 27 octobre 1999 portant nomination d'un régisseur de recettes et de son suppléant auprès de l'Autorité de régulation des télécommunications
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de divers produits admissibles au bénéfice de contingents tarifaires
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un emploi de sous- directeur
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif au Loto Foot Duo Foot no 30
- Résultats du tirage du mercredi 28 juin 2000 du Keno
AGRICULTURE PECHE
- Avis relatifs aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture et de la peche
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 28 JUIN 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS

Journal Officiel Numéro 149 du 29 Juin 2000

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère de la recherche

Ministère des affaires étrangères

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

RECHERCHE

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AGRICULTURE PECHE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS