Journal Officiel 27 Juin 2000

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Journal Officiel Numéro 147 du 27 Juin 2000

Présidence de la République
Ordre de la Légion d'honneur
- Décret du 21 juin 2000 portant élévation à la dignité de grand officier
Premier ministre
- Arrêté du 21 juin 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par la ministre de l'emploi et de la solidarité, après consultation de la commission administrative paritaire ministérielle, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1999
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 19 juin 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
- Arrêté du 15 mai 2000 fixant des contingents de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre de l'année scolaire 2000-2001
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la défense
- Arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 16 juin 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques (femmes et hommes) au Centre national de la recherche scientifique
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Résultat d'une délibération
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL LEGION D'HONNEUR
- Décret du 21 juin 2000 portant élévation à la dignité de grand officier
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 15 mai 2000 fixant des contingents de promotions de maitres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre de l'année scolaire 2000-2001
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 16 juin 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques (femmes et hommes) au Centre national de la recherche scientifique
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 21 juin 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par la ministre de l'emploi et de la solidarité, après consultation de la commission administrative paritaire ministérielle, à bénéficier d'une promotion au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1999
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret du 26 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières
- Arreté du 9 juin 2000 portant réintégration (Cour des comptes)
EMPLOI ET SOLIDARITE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 19 juin 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
DEFENSE
- Arreté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 28 avril 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la manutention portuaire
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Résultat d'une délibération
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEES PLENIERES
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatif au tarif des douanes
- Avis aux utilisateurs d'huile d'olive (restitution à la production pour les huiles d'olive utilisées pour la fabrication de certaines conserves)
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 26 JUIN 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR RESULTATS MENSUELS ISOLES DES IMPORTATIONS DE VIN ANNEE 2000. - MOIS DE MARS Vins mousseux tous degrés confondus et autres vins Importations par principaux pays d'origine (volumes en hectolitres)
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 147 du 27 Juin 2000

Présidence de la République Ordre de la Légion d'honneur

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Conseil supérieur de l'audiovisuel

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL LEGION D'HONNEUR

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS

Présidence de la République
Ordre de la Légion d'honneur