Journal Officiel 24 Juin 2000

J.O. disponibles Recherche dans J.O. Codes Lois,décrets AdmiNet

Journal Officiel Numéro 145 du 24 Juin 2000

Présidence de la République
- Arrêté du 23 juin 2000 portant nomination à la présidence de la République
Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 30 mai 2000 modifiant un arrêté portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 19 juin 2000 portant nomination au cabinet de la ministre
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 21 juin 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de maîtres ouvriers (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 19 juin 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 27 avril 2000 fixant la répartition géographique des postes d'adjoint administratif des services déconcentrés, spécialité « administration et dactylographie », du ministère de la culture et de la communication, offerts au recrutement par concours externe interministériel au titre de l'année 2000
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Décret no 2000-566 du 22 juin 2000 relatif aux indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil national de l'évaluation et aux personnes qui lui prêtent leur concours
- Arrêté du 22 juin 2000 fixant le taux et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du Conseil national de l'évaluation
Ministère de la jeunesse et des sports
- Décret du 22 juin 2000 portant délégation de signature
- Arrêté du 19 juin 2000 portant délégation de signature
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 2000-557 du 16 juin 2000 portant publication de l'avenant à la convention du 10 mars 1964 entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus, signé à Bruxelles le 8 février 1999 (1)
Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Arreté du 23 juin 2000 portant nomination à la présidence de la République
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Décret no 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 14 juin 2000 portant acceptation d'un don
- Arretés du 19 juin 2000 portant délégation de signature
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
INTERIEUR
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 2000-557 du 16 juin 2000 portant publication de l'avenant à la convention du 10 mars 1964 entre la France et la Belgique tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impots sur les revenus, signé à Bruxelles le 8 février 1999 (1)
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 19 juin 2000 modifiant l'arreté ministériel du 27 avril 2000 fixant la répartition géographique des postes d'adjoint administratif des services déconcentrés, spécialité "administration et dactylographie", du ministère de la culture et de la communication, offerts au recrutement par concours externe interministériel au titre de l'année 2000
- Arreté du 21 juin 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de deux concours (externe et interne) pour le recrutement de maitres ouvriers (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Décret no 2000-566 du 22 juin 2000 relatif aux indemnités susceptibles d'etre allouées aux membres du Conseil national de l'évaluation et aux personnes qui lui pretent leur concours
- Arreté du 22 juin 2000 fixant le taux et les modalités d'attribution des indemnités susceptibles d'etre allouées aux membres du Conseil national de l'évaluation
JEUNESSE ET SPORTS
- Décret du 22 juin 2000 portant délégation de signature
- Arreté du 19 juin 2000 portant délégation de signature
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 16 juin 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
- Arreté du 22 juin 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 2 juin 2000 portant autorisation d'exercice de la pharmacie en France au titre de l'article L.514-1 du code de la santé publique
- Arreté du 16 juin 2000 portant nomination de membres de la Commission nationale de la négociation collective et de ses sous-commissions
JUSTICE
INTERIEUR
- Décret du 21 juin 2000 portant titularisation (administration préfectorale)
- Décret du 22 juin 2000 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
DEFENSE
- Arreté du 18 avril 2000 portant apposition de la mention "Mort en déportation" sur les actes et jugements déclaratifs de décès
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 19 juin 2000 portant nomination au cabinet de la ministre
CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 30 mai 2000 modifiant un arreté portant extension d'un accord national professionnel relatif à l'organisation, à la réduction du temps de travail et à l'emploi dans le batiment et les travaux publics
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 16 juin 2000 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEES PLENIERES
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de certains produits industriels et agricoles admissibles au bénéfice de contingents tarifaires communautaires à droits réduits ou nuls (contingents tarifaires autonomes)
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrations des postes et télécommunications
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis de vacance d'un poste de chef de bureau
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif au Loto Foot Duo Foot no 29
- Résultats du tirage du vendredi 23 juin 2000 du Keno
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis concernant le taux de cotisations d'assurance maladie spécifiques aux bénéficiaires du régime local d'assurance maladie des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 23 JUIN 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS
- MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DIRECTION NATIONALE DES STATISTIQUES DU COMMERCE EXTERIEUR RESULTATS MENSUELS ISOLES DES IMPORTATIONS DE VINS ANNEE 2000. - MOIS DE FEVRIER Vins mousseux tous degrés confondus et autres vins Importations par principaux pays d'origine (volumes en hectolitres)
COMMUNAUTES EUROPEENNES
- COMMUNAUTES EUROPEENNES
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 145 du 24 Juin 2000

Présidence de la République

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la justice

Ministère des affaires étrangères

Autorité de régulation des télécommunications

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

JEUNESSE ET SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

CONVENTIONS COLLECTIVES

AGRICULTURE PECHE

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS

COMMUNAUTES EUROPEENNES