Arrêté du 7 juin 2000 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

J.O. Numéro 143 du 22 Juin 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09370
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Arrêté du 7 juin 2000 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

NOR : MCCK0000386A

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 7 juin 2000, sont nommés membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
- en qualité de représentante du ministre chargé de la communication : Mme Franceschini (Laurence), en remplacement de Mme Depondt (Sylvie), pour la durée restant à courir du mandat de celle-ci ;
- en qualité de représentant du ministre chargé du budget : M. Lescuyer (Sven), en remplacement de M. Raude (Patrick), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.