J.O. Numéro 143 du 22 Juin 2000
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Texte paru au JORF/LD page 09368
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Arrêtés du 13 juin 2000 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0020392A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2000, M. Amiot (Hubert, Daniel) est nommé notaire à la résidence d'Aigne (Sarthe), en remplacement de M. Guerin (Jean-Yves), décédé.