J.O. Numéro 143 du 22 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09368

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Arrêté du 13 juin 2000 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0020384A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2000, M. Teisseire (Bruno, Jean, Emile) est nommé huissier de justice à la résidence du Cheylard (Ardèche), en remplacement de M. Vernet (Serge, Marie, Marc), démissionnaire.