J.O. Numéro 143 du 22 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09368

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Arrêtés du 13 juin 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020381A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 juin 2000 :
M. Boscher (Michel, Claude, Eugène, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle M. Laffay, B. Maugain, J. Goyet, M. Chetaille, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Etienne (Loire) ;
Le retrait de M. Laffay (Michel, François), notaire associé, membre de la société M. Laffay, B. Maugain, J. Goyet, M. Chetaille, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société M. Laffay, B. Maugain, J. Goyet, M. Chetaille, notaires associés, est ainsi modifiée : « B. Maugain, J. Goyet, M. Chetaille, M. Boscher, anciennement M. Laffay, J.-P. Clavel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » ;
M. Laffay (Michel, François) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle B. Maugain, J. Goyet, M. Chetaille, M. Boscher, anciennement M. Laffay, J.-P. Clavel, notaires associés, à la résidence de Saint-Etienne (Loire).