J.O. Numéro 143 du 22 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09366

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 avril 2000 portant nomination et titularisation (Caisse nationale de crédit agricole)

NOR : ECOP0000491A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 avril 2000, M. Brisseau (Célestin) et M. Pinet (Jean-Jacques), attachés principaux de la Caisse nationale de crédit agricole, sont nommés et titularisés en qualité d'administrateur financier de 2e classe de la Caisse nationale de crédit agricole dans les conditions prévues à l'article 7 du décret no 67-172 du 6 mars 1967 modifié relatif aux statuts particuliers des fonctionnaires des cadres supérieurs de la Caisse nationale de crédit agricole.