Arrêté du 29 mai 2000 portant prorogation du mandat des membres des comités techniques paritaires de la direction générale des douanes et droits indirects

J.O. Numéro 143 du 22 Juin 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09336
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Arrêté du 29 mai 2000 portant prorogation du mandat des membres des comités techniques paritaires de la direction générale des douanes et droits indirects

NOR : ECOP0000460A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 mai 2000, le mandat des membres des comités techniques paritaires ci-après de la direction générale des douanes et droits indirects est prorogé jusqu'au 31 mai 2001 : comité technique paritaire central, comités techniques paritaires locaux institués auprès des directeurs interrégionaux et directeurs régionaux des services déconcentrés, comités techniques paritaires locaux institués auprès des fonctionnaires supérieurs, chefs des services fonctionnels à compétence nationale et du comité technique paritaire spécial compétent pour les laboratoires.