J.O. Numéro 143 du 22 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09366

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Arrêté du 13 juin 2000 portant nomination à une commission spécialisée des marchés

NOR : ECOM0060346A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 juin 2000, M. Morel (Alain), contrôleur général des armées, est nommé représentant titulaire du ministre de la défense auprès de la commission des marchés d'approvisionnements généraux, en remplacement de M. Boéry (Xavier).