Arrêté du 9 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau

J.O. Numéro 143 du 22 Juin 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09366
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Arrêté du 9 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau

NOR : ECOB0050045A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 juin 2000, est nommé au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de L'Isle-d'Abeau, en tant que représentant de l'Etat, au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie : M. Guillot (Norbert), receveur des finances de 1re catégorie auprès de la trésorerie générale de la région Auvergne.