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• Lois

  • LOI no 2000-536 du 16 juin 2000 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière (ensemble une déclaration) (1)
  • LOI no 2000-537 du 16 juin 2000 autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes (1)
  • LOI no 2000-532 du 16 juin 2000 autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay (1)
  • LOI no 2000-531 du 16 juin 2000 autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières (ensemble une annexe) (1)
  • LOI no 2000-530 du 16 juin 2000 autorisant la ratification du protocole établi sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne, relatif au champ d'application du blanchiment de revenus dans la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes et à l'inclusion du numéro d'immatriculation du moyen de transport dans la convention (1)
  • LOI no 2000-529 du 16 juin 2000 autorisant la ratification du protocole, établi sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne, concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes (1)
  • LOI no 2000-534 du 16 juin 2000 autorisant l'approbation de la convention du 15 juillet 1982 portant création de l'Organisation européenne de télécommunications par satellite (EUTELSAT) telle qu'elle résulte des amendements adoptés à Cardiff le 20 mai 1999 (1)
  • LOI no 2000-533 du 16 juin 2000 autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay (1)
  • LOI no 2000-535 du 16 juin 2000 autorisant la ratification de l'accord relatif à l'application provisoire entre certains Etats membres de l'Union européenne de la convention établie sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes (1)
  
  

• Premier ministre

  • Arrêté du 19 juin 2000 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
  
  

• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Arrêtés du 7 juin 2000 portant admission à la retraite (corps des mines)
  • Arrêtés du 7 juin 2000 portant admission à la retraite (corps des mines)
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  • Arrêté du 31 mai 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)
  • Arrêté du 21 avril 2000 relatif à la détermination de la consommation conventionnelle de carburant et des émissions de dioxyde de carbone des véhicules automobiles
  • Arrêté du 17 mai 2000 modifiant l'arrêté du 23 février 1990 relatif au personnel du Syndicat des transports parisiens
  • Arrêté du 30 mai 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)
  • Arrêté du 19 mai 2000 modifiant l'arrêté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle
  
  

• Ministère de l'agriculture et de la pêche

  • Décret no 2000-541 du 13 juin 2000 fixant les conditions de qualification pour l'exercice des contrôles et inspections de l'état sanitaire des végétaux
  • Décret du 13 juin 2000 relatif à l'appellation d'origine controlée « Saint-Chinian »
  
  

• Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  • Arrêté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
  
  

• Ministère de l'emploi et de la solidarité

  • Décret no 2000-539 du 15 juin 2000 relatif à l'indemnisation des rapporteurs de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
  • Décret no 2000-538 du 15 juin 2000 relatif aux conditions d'indemnisation du président de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
  • Arrêté du 15 juin 2000 fixant le pourcentage d'internes en médecine, en pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d'une année-recherche
  • Arrêté du 6 juin 2000 portant nomination à la commission centrale d'aide sociale
  • Arrêté du 30 mai 2000 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
  • Arrêté du 14 juin 2000 portant attribution de fonctions au Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
  • Décision du 28 avril 2000 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique
  
  

• Ministère de l'intérieur

  • Décret du 18 juin 2000 approuvant la dissolution d'une association et abrogeant le décret portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de cette association
  • Arrêté du 7 juin 2000 portant agrément d'un fournisseur de systèmes photographiques destinés à la prise de photographies d'identité
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Décret du 16 juin 2000 portant nomination du directeur du Théâtre national de Strasbourg
  
  

• Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

  • Décret no 2000-542 du 16 juin 2000 modifiant le décret no 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
  
  

• Ministère de la jeunesse et des sports

  • Décret no 2000-543 du 16 juin 2000 modifiant le décret no 70-26 du 8 janvier 1970 relatif à la médaille de la jeunesse et des sports
  
  

• Ministère de la justice

  • Arrêté du 16 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
  
  

• Ville

  • Décret no 2000-540 du 16 juin 2000 relatif à la gestion des conventions conclues dans le cadre du dispositif « adultes-relais »
  
  

• Autorité de régulation des télécommunications

  • Liste des avis rendus au cours du mois d'avril 2000 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

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  LOIS

  
  

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  • LOI no 2000-529 du 16 juin 2000 autorisant la ratification du protocole, établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, concernant l'interprétation, à titre préjudiciel, par la Cour de justice des Communautés européennes de la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes (1)
    
  • LOI no 2000-530 du 16 juin 2000 autorisant la ratification du protocole établi sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relatif au champ d'application du blanchiment de revenus dans la convention sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes et à l'inclusion du numéro d'immatriculation du moyen de transport dans la convention (1)
    
  • LOI no 2000-531 du 16 juin 2000 autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article K. 3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières (ensemble une annexe) (1)
    
  • LOI no 2000-532 du 16 juin 2000 autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay (1)
    
  • LOI no 2000-533 du 16 juin 2000 autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay (1)
    
  • LOI no 2000-534 du 16 juin 2000 autorisant l'approbation de la convention du 15 juillet 1982 portant création de l'Organisation européenne de télécommunications par satellite (EUTELSAT) telle qu'elle résulte des amendements adoptés à Cardiff le 20 mai 1999 (1)
    
  • LOI no 2000-535 du 16 juin 2000 autorisant la ratification de l'accord relatif à l'application provisoire entre certains Etats membres de l'Union européenne de la convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes (1)
    
  • LOI no 2000-536 du 16 juin 2000 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière (ensemble une déclaration) (1)
    
  • LOI no 2000-537 du 16 juin 2000 autorisant la ratification de la convention établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes (1)
    
  
  

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  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

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  TEXTES GENERAUX

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Décret no 2000-538 du 15 juin 2000 relatif aux conditions d'indemnisation du président de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
    
  • Décret no 2000-539 du 15 juin 2000 relatif à l'indemnisation des rapporteurs de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
    
  • Arreté du 15 juin 2000 fixant le pourcentage d'internes en médecine, en pharmacie et en odontologie susceptibles de bénéficier d'une année- recherche
    
  • Décision du 28 avril 2000 portant inscription au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5143-8 du code de la santé publique
    

  VILLE

  • Décret no 2000-540 du 16 juin 2000 relatif à la gestion des conventions conclues dans le cadre du dispositif "adultes-relais"
    

  INTERIEUR

  • Décret du 18 juin 2000 approuvant la dissolution d'une association et abrogeant le décret portant reconnaissance comme établissement d'utilité publique de cette association
    
  • Arreté du 7 juin 2000 portant agrément d'un fournisseur de systèmes photographiques destinés à la prise de photographies d'identité
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Arreté du 21 avril 2000 relatif à la détermination de la consommation conventionnelle de carburant et des émissions de dioxyde de carbone des véhicules automobiles
    
  • Arreté du 17 mai 2000 modifiant l'arreté du 23 février 1990 relatif au personnel du Syndicat des transports parisiens
    
  • Arreté du 19 mai 2000 modifiant l'arreté du 19 octobre 1999 qualifiant d'aéroports entièrement coordonnés les aéroports de Paris-Orly et Paris - Charles-de-Gaulle
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Décret no 2000-541 du 13 juin 2000 fixant les conditions de qualification pour l'exercice des controles et inspections de l'état sanitaire des végétaux
    
  • Décret du 13 juin 2000 relatif à l'appellation d'origine controlée "Saint-Chinian"
    

  AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

  • Arreté du 10 mai 2000 relatif à la prévention des accidents majeurs impliquant des substances ou des préparations dangereuses présentes dans certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation
    

  FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

  • Décret no 2000-542 du 16 juin 2000 modifiant le décret no 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale
    

  JEUNESSE ET SPORTS

  • Décret no 2000-543 du 16 juin 2000 modifiant le décret no 70-26 du 8 janvier 1970 relatif à la médaille de la jeunesse et des sports
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  PREMIER MINISTRE

  • Arreté du 19 juin 2000 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arretés du 7 juin 2000 portant admission à la retraite (corps des mines)
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Arreté du 30 mai 2000 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
    
  • Arreté du 6 juin 2000 portant nomination à la commission centrale d'aide sociale
    
  • Arreté du 14 juin 2000 portant attribution de fonctions au Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies
    

  JUSTICE

  • Arreté du 16 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Arreté du 30 mai 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)
    
  • Arreté du 31 mai 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Décret du 16 juin 2000 portant nomination du directeur du Théatre national de Strasbourg
    
  
  

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  AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

  
  

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  • Liste des avis rendus au cours du mois d'avril 2000 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
    
  
  

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  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

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  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • CONFERENCE DES PRESIDENTS
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
    

  SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS LEGISLATIFS
    
  • INFORMATIONS DIVERSES
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    

  OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

  • OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
    
  
  

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  INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

  
  

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  • ASSEMBLEE PLENIERE
    
  • SECTIONS
    
  
  

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  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

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  AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un assistant socio- éducatif (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
    
  • Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un conseiller en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
    
  • Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
    
  • Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un moniteur-éducateur de la fonction publique hospitalière
    
  • Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
    
  • Avis de concours internes sur titres pour le recrutement d'infirmiers surveillants-chefs des services médicaux
    
  • Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie, 2e classe
    
  • Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un infirmier général de 1re classe de la fonction publique hospitalière
    
  • Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de chefs de bureau de la fonction publique hospitalière
    

  AVIS DIVERS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Résultats des tirages no 49 du loto et des dimanche 18 et lundi 19 juin 2000 du Keno
    
  
  

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  INFORMATIONS DIVERSES

  
  

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  COTE DES CHANGES

  • COURS INDICATIFS DU 19 JUIN 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
    
  • ANNONCES