Journal Officiel 18 Juin 2000

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Journal Officiel Numéro 140 du 18 Juin 2000

Premier ministre
Textes généraux
- Textes généraux - 18 Juin 2000
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
- Décret du 15 juin 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 13 juin 2000 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2000)
- Arrêté du 14 juin 2000 fixant les conditions de délivrance de l'attestation prévue à l'article 18, dernier alinéa, de l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 13 juin 2000 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Décret du 16 juin 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Ministère de la justice
- Arrêté du 15 juin 2000 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 15 juin 2000 portant détachement (Conseil d'Etat)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2000-273 du 15 juin 2000 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour la consultation de la population de Mayotte le 2 juillet 2000
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 16 juin 2000 portant habilitation de sites internet des services de l'Etat à diffuser des formulaires administratifs
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Arreté du 13 juin 2000 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2000)
- Arreté du 14 juin 2000 fixant les conditions de délivrance de l'attestation prévue à l'article 18, dernier alinéa, de l'arreté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
INTERIEUR
- Décret no 2000-526 du 15 juin 2000 relatif à la population légale de communes et de cantons
DEFENSE
- Arreté du 15 juin 2000 portant organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air
- Arreté du 15 juin 2000 portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 13 juin 2000 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Décret du 15 juin 2000 portant nomination du directeur des stages à l'Ecole nationale d'administration
- Arreté du 15 juin 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
JUSTICE
- Arreté du 15 juin 2000 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Arreté du 15 juin 2000 portant réintégration (Conseil d'Etat)
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
- Décret du 15 juin 2000 portant nomination (enseignements supérieurs)
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret du 16 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de Voies navigables de France
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Décret du 16 juin 2000 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Décision no 2000-273 du 15 juin 2000 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour la consultation de la population de Mayotte le 2 juillet 2000
- Décision du 20 avril 2000 relative au règlement intérieur de la commission
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
EDUCATION NATIONALE
- Avis relatif aux dates d'ouverture et de cloture des registres d'inscription des baccalauréats professionnels de la session 2000 pour la Nouvelle-Calédonie
- Avis relatif à la date de cloture des registres d'inscription du baccalauréat professionnel spécialité métiers de la sécurité, option police nationale (session de septembre 2000)
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

Journal Officiel Numéro 140 du 18 Juin 2000

Premier ministre

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la justice

Conseil supérieur de l'audiovisuel

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

CULTURE ET COMMUNICATION

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EDUCATION NATIONALE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE