Journal Officiel 15 Juin 2000

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Journal Officiel Numéro 137 du 15 Juin 2000

Premier ministre
- Arrêté du 13 juin 2000 portant nomination d'enquêteurs au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Enseignement professionnel
- Arrêté du 8 juin 2000 portant nomination au cabinet du ministre délégué
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 31 mai 2000 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1999 fixant les taux des indemnités pour travaux supplémentaires allouées à certains conducteurs des administrations de l'Etat
- Arrêté du 9 juin 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
Ministère de la justice
- Décret du 14 juin 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 13 juin 2000 portant détachement (Conseil d'Etat)
Ministère de la recherche
- Arrêté du 6 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité pour frais et sujétions allouée à certains fonctionnaires mis à disposition du ministère chargé de la recherche et de la technologie exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie
- Arrêté du 6 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires du ministère chargé de la recherche et de la technologie exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 9 juin 2000 relatif aux péages autoroutiers
AGRICULTURE PECHE
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 31 mai 2000 modifiant l'arreté du 31 décembre 1999 fixant les taux des indemnités pour travaux supplémentaires allouées à certains conducteurs des administrations de l'Etat
RECHERCHE
- Arreté du 6 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité allouée à certains fonctionnaires ou agents non titulaires du ministère chargé de la recherche et de la technologie exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie
- Arreté du 6 juin 2000 fixant le taux de l'indemnité pour frais et sujétions allouée à certains fonctionnaires mis à disposition du ministère chargé de la recherche et de la technologie exerçant les fonctions de délégué régional à la recherche et à la technologie
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 13 juin 2000 portant nomination d'enqueteurs au Comité central d'enquete sur le cout et le rendement des services publics
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Décret du 14 juin 2000 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement (Conseil d'Etat)
- Arreté du 13 juin 2000 portant détachement (Conseil d'Etat)
INTERIEUR
- Arreté du 29 mai 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)
- Arreté du 29 mai 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (police nationale)
EDUCATION NATIONALE
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
AGRICULTURE PECHE
- Arreté du 24 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration du Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 9 juin 2000 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE
INTERIEUR
- Avis de concours en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de capitaine de sapeurs- pompiers professionnels au titre de l'année 2000
- Avis de concours en vue de l'établissement d'une liste d'aptitude aux fonctions de lieutenant de sapeurs- pompiers professionnels au titre de l'année 2000
EDUCATION NATIONALE
- Avis de vacance de postes de médecin de l'éducation nationale-conseillers techniques
- Avis relatif à un appel de candidatures en vue de pourvoir des chaires vacantes au Collège de France
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis concernant l'application de l'article L.313-3 du code de la consommation relatif à l'usure
- Résultats du tirage du mercredi 14 juin 2000 du Keno
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 14 JUIN 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 137 du 15 Juin 2000

Premier ministre

Enseignement professionnel

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la justice

Ministère de la recherche

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

RECHERCHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AGRICULTURE PECHE

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES