Journal Officiel 14 Juin 2000

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Journal Officiel Numéro 136 du 14 Juin 2000

Premier ministre
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 7 juin 2000 portant cessation de fonctions du directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Corse et nomination d'un administrateur provisoire
- Arrêté du 4 mai 2000 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications
Ministère de l'équipement, des transports et du logement
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
- Arrêté du 9 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
- Arrêté du 18 mai 2000 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du compte d'affectation spéciale Fonds national de l'eau no 902-00, section 2, dont la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est ordonnateur principal
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
Ministère de la justice
- Arrêté du 5 juin 2000 portant nomination à la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
- Arrêté du 5 juin 2000 portant nomination de rapporteurs près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
Ministère de la recherche
- Arrêté du 9 juin 2000 portant délégation de signature
Ministère des affaires étrangères
- Décret du 6 juin 2000 portant nomination d'une consule de France à Amsterdam
- Arrêté du 9 mai 2000 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2000-155 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Free Dom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé l'association Free Dom
Cour des comptes
- Arrêté du 2 juin 2000 portant affectation (chambres régionales des comptes)
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision du 21 avril 2000 portant sur l'ouverture du numéro 114
- Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet d'attestation de conformité au cours du mois d'avril 2000
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 6 juin 2000 fixant le niveau de vote des crédits dans les établissements publics sociaux et médico-sociaux
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
EMPLOI ET SOLIDARITE
INTERIEUR
- Arreté du 9 juin 2000 portant homologation du circuit de vitesse des 24 Heures du Mans (Sarthe)
- Arreté du 9 juin 2000 portant homologation du circuit de vitesse Bugatti (Sarthe)
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 4 mai 2000 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications
DEFENSE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Arreté du 4 mai 2000 modifiant diverses dispositions relatives aux aéronefs ultralégers motorisés
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 18 mai 2000 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du compte d'affectation spéciale Fonds national de l'eau no 902-00, section 2, dont la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement est ordonnateur principal
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
RECHERCHE
- Arreté du 9 juin 2000 portant délégation de signature
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
JUSTICE
- Arreté du 5 juin 2000 portant nomination de rapporteurs près la commission spéciale de cassation des pensions adjointe au Conseil d'Etat
- Arreté du 5 juin 2000 portant nomination à la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
INTERIEUR
EDUCATION NATIONALE
- Arreté du 7 juin 2000 portant cessation de fonctions du directeur de l'institut universitaire de formation des maitres de l'académie de Corse et nomination d'un administrateur provisoire
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret du 6 juin 2000 portant nomination d'une consule de France à Amsterdam
- Arreté du 9 mai 2000 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Décret du 6 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
- Arreté du 25 mai 2000 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 9 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut français de l'environnement
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 5 juin 2000 fixant la liste des élèves de l'institut régional d'administration de Lille destinés à etre affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information, aptes à etre titularisés
COUR DES COMPTES
- Arreté du 2 juin 2000 portant affectation (chambres régionales des comptes)
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Décision no 2000-155 du 10 avril 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Free Dom pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé l'association Free Dom
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décision du 21 avril 2000 portant sur l'ouverture du numéro 114
- Liste des équipements terminaux de télécommunications ayant fait l'objet d'attestation de conformité au cours du mois d'avril 2000
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un poste de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à un arreté fixant la liste d'aptitude établie à l'issue du concours de pharmaciens des hopitaux à temps partiel pour l'année 2000
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis aux expérimentateurs qui dirigent et surveillent la réalisation d'essais de sécurité sur les médicaments à usage humain
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 13 JUIN 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises

Journal Officiel Numéro 136 du 14 Juin 2000

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la justice

Ministère de la recherche

Ministère des affaires étrangères

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Cour des comptes

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

RECHERCHE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

AFFAIRES ETRANGERES

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

COUR DES COMPTES

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES