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• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Arrêté du 29 mai 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
  • Arrêtés du 29 mai 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
  • Arrêté du 11 mai 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (corps des traducteurs)
  • Arrêté du 2 juin 2000 portant délégation de signature
  • Arrêté du 29 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
  • Arrêté du 30 mai 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives à la direction du Trésor
  • Arrêté du 30 mai 2000 relatif à la nomination des rapporteurs et secrétaires de la commission des marchés de Gaz de France
  • Arrêté du 26 mai 2000 portant annulation de crédits
  • Arrêté du 30 mai 2000 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mars 2000
  • Arrêté du 5 juin 2000 portant annulation de crédits
  • Arrêtés du 29 mai 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
  • Arrêté du 7 juin 2000 portant nomination au Conseil national de la création d'entreprises
  • Arrêté du 29 mai 2000 portant annulation de crédits
  • Arrêté du 5 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la région dite « de la Défense »
  • Arrêté du 2 juin 2000 portant nomination à la Commission nationale d'aide aux commerçants et artisans âgés
  • Arrêté du 12 mai 2000 portant promotion (corps des traducteurs)
  • Arrêté du 30 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
  • Arrêté du 30 mai 2000 portant nomination à la commission des marchés de Gaz de France
  • Arrêté du 30 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
  
  

• Ministère de l'éducation nationale

  • Décret du 25 mai 2000 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences
  • Arrêtés du 30 mai 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
  • Arrêté du 31 mai 2000 complétant l'arrêté du 17 avril 1989 modifié fixant la liste des titres et diplômes français ouvrant droit à dispense d'épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières régis par le décret no 88-80 du 22 janvier 1988
  • Arrêtés du 30 mai 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
  • Arrêté du 31 mai 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
  • Arrêté du 30 mai 2000 fixant la liste des candidats admis au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur en science politique
  • Arrêtés du 30 mai 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
  • Arrêtés du 30 mai 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
  • Arrêtés du 30 mai 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
  • Arrêtés du 30 mai 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
  • Arrêté du 3 mai 2000 fixant les modalités de recrutement à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix
  • Arrêtés du 30 mai 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
  • Arrêté du 30 mai 2000 portant classement des emplois de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires
  • Arrêté du 31 mai 2000 complétant l'arrêté du 17 avril 1989 modifié fixant la liste des titres et diplômes étrangers ouvrant droit à dispense d'épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières, du diplôme d'études comptables et financières et du diplôme d'études supérieures comptables et financières régis par le décret no 88-80 du 22 janvier 1988
  
  

• Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  • Décret no 2000-505 du 6 juin 2000 modifiant le décret no 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi no 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours
  • Arrêté du 25 mai 2000 modifiant l'arrêté du 4 avril 1990 relatif à l'utilisation des parachutes
  • Arrêté du 31 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
  • Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  • Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  • Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  • Arrêtés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
  • Arrêté du 29 mai 2000 portant classement dans la voirie nationale d'une section de voie communale
  • Arrêté du 19 mai 2000 autorisant la société Air France à céder une participation dans le capital d'une société
  • Arrêté du 31 mars 2000 modifiant l'arrêté du 27 juin 1951 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
  
  

• Ministère de l'agriculture et de la pêche

  • Arrêté du 23 mai 2000 abrogeant des agréments octroyés au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique
  • Arrêté du 22 mai 2000 portant extension d'un accord national interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés relatif à la cerise bigarreau destinée à la transformation
  • Arrêté du 23 mai 2000 portant modification de l'arrêté du 20 décembre 1951 relatif à l'appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure « Saint-Pourçain »
  
  

• Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

  • Arrêté du 17 mai 2000 relatif au montant des redevances cynégétiques
  • Arrêté du 17 mai 2000 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse
  • Arrêtés du 25 avril 2000 portant affectation définitive d'ensembles immobiliers domaniaux
  • Arrêtés du 25 avril 2000 portant affectation définitive d'ensembles immobiliers domaniaux
  
  

• Ministère de l'emploi et de la solidarité

  • Décret du 8 juin 2000 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées
  • Décret no 2000-504 du 8 juin 2000 modifiant le décret no 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
  • Décret no 2000-503 du 8 juin 2000 modifiant le décret no 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers
  • Décret no 2000-502 du 7 juin 2000 relatif aux conditions de conventionnement des structures d'insertion par l'activité économique prévues par le IV de l'article L. 322-4-16 du code du travail
  • Décret du 7 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
  • Arrêté du 7 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
  • Arrêté du 24 mai 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
  • Arrêté du 24 mai 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
  • Arrêtés du 26 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  • Arrêté du 30 mai 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  • Arrêtés du 4 mai 2000 portant promotion (inspection du travail)
  • Arrêtés du 26 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  • Arrêtés du 4 mai 2000 portant promotion (inspection du travail)
  • Arrêté du 30 mai 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  • Arrêtés du 4 mai 2000 portant promotion (inspection du travail)
  • Arrêté du 30 mai 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  • Arrêtés du 4 mai 2000 portant promotion (inspection du travail)
  • Arrêté du 28 avril 2000 fixant le nombre de postes ouverts par discipline au concours d'accès au troisième cycle des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2000-2001 pour les pharmaciens étrangers autres que les ressortissants d'un Etat appartenant à la Communauté européenne ou à l'accord sur l'Espace économique européen, ou de la Principauté d'Andorre
  • Arrêté du 22 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)
  • Arrêté du 18 mai 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des implants osseux ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés
  • Arrêtés du 26 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  • Arrêtés du 9 mai 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité
  • Arrêté du 17 mai 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des générateurs d'aérosol et nébuliseurs pris en charge
  • Arrêtés du 26 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  • Arrêté du 26 mai 2000 fixant les éléments nécessaires au calcul des parts de la contribution prévue à l'article L. 138-10 du code de la sécurité sociale au titre de 1999
  • Arrêtés du 26 mai 2000 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
  • Arrêtés du 4 mai 2000 portant promotion (inspection du travail)
  • Arrêté du 18 mai 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
  • Arrêtés du 4 mai 2000 portant promotion (inspection du travail)
  • Arrêtés du 26 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  • Arrêtés du 26 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  • Arrêtés du 26 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  • Arrêtés du 26 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  • Arrêtés du 26 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  • Arrêtés du 26 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  • Arrêté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif
  • Arrêtés du 9 mai 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité
  • Arrêtés du 26 mai 2000 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
  • Arrêtés du 26 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  • Arrêtés du 4 mai 2000 portant promotion (inspection du travail)
  • Arrêté du 28 avril 2000 fixant le nombre de postes ouverts par discipline au concours d'accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2000-2001 pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'un Etat appartenant à la Communauté européenne ou à l'accord sur l'Espace économique européen, ou de la Principauté d'Andorre
  • Arrêtés du 26 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
  • Décision du 31 mai 2000 relative à l'interdiction d'importation, d'exportation, de mise sur le marché et d'utilisation du silicone liquide injectable à visée esthétique
  • Décision du 31 mai 2000 portant suspension d'importation, de mise sur le marché et d'utilisation de dispositifs médicaux implantables à visée esthétique ou de reconstruction
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros de viandes
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la navigation de plaisance
  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment de la région Basse-Normandie conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
  • Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
  
  

• Ministère de l'intérieur

  • Décret du 2 juin 2000 portant modification des statuts d'une congrégation
  • Arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours
  • Arrêté du 23 mai 2000 relatif à la formation de formateurs
  • Arrêté du 23 mai 2000 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
  • Arrêté du 29 mai 2000 relatif au budget de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1999
  • Arrêté du 29 mai 2000 relatif au budget de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 2000
  • Arrêté du 25 mai 2000 portant acceptation d'un legs
  • Citation à l'ordre de la Nation
  
  

• Ministère de la culture et de la communication

  • Arrêtés du 24 mai 2000 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)
  • Arrêté du 3 mai 2000 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)
  • Arrêtés du 24 mai 2000 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)
  • Arrêté du 22 mai 2000 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
  
  

• Ministère de la défense

  • Décret du 2 juin 2000 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Ver-lès-Chartres à Favières traversant le département d'Eure-et-Loir
  • Arrêté du 19 mai 2000 portant approbation du règlement du service des prestations de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
  • Arrêté du 25 mai 2000 portant attributions et organisation du centre d'études d'histoire de la défense
  
  

• Ministère de la justice

  • Arrêté du 2 juin 2000 portant réintégration (Conseil d'Etat)
  • Arrêté du 2 juin 2000 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
  • Arrêté du 31 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
  
  

• Ministère des affaires étrangères

  • Arrêté du 12 mai 2000 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
  • Arrêté du 25 mai 2000 portant nomination à la commission des rentes
  • Arrêtés du 20 mars 2000 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
  • Arrêté du 23 mai 2000 portant création de la commission administrative paritaire des agents de protection des réfugiés et apatrides à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
  • Arrêtés du 20 mars 2000 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
  
  

• Ville

  • Arrêté du 24 mai 2000 relatif à la création du site internet du ministère de la ville
  
  

• Autorité de régulation des télécommunications

  • Décision du 21 avril 2000 approuvant les lignes directrices relatives aux échanges d'informations entre opérateurs lors d'ouverture de ressources en numérotation
  • Liste des avis rendus au cours du mois de mars 2000 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
  
  Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
  
  

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  DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

  
  

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  TEXTES GENERAUX

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arreté du 26 mai 2000 portant annulation de crédits
    
  • Arreté du 29 mai 2000 portant annulation de crédits
    
  • Arreté du 30 mai 2000 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de mars 2000
    
  • Arreté du 30 mai 2000 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives à la direction du Trésor
    
  • Arreté du 30 mai 2000 relatif à la nomination des rapporteurs et secrétaires de la commission des marchés de Gaz de France
    
  • Arreté du 2 juin 2000 portant délégation de signature
    
  • Arreté du 5 juin 2000 portant annulation de crédits
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Décret no 2000-502 du 7 juin 2000 relatif aux conditions de conventionnement des structures d'insertion par l'activité économique prévues par le IV de l'article L.322-4- 16 du code du travail
    
  • Décret no 2000-503 du 8 juin 2000 modifiant le décret no 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers
    
  • Décret no 2000-504 du 8 juin 2000 modifiant le décret no 85-384 du 29 mars 1985 portant statut des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
    
  • Arreté du 28 avril 2000 fixant le nombre de postes ouverts par discipline au concours d'accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2000- 2001 pour les médecins étrangers autres que les ressortissants d'un Etat appartenant à la Communauté européenne ou à l'accord sur l'Espace économique européen, ou de la Principauté d'Andorre
    
  • Arreté du 28 avril 2000 fixant le nombre de postes ouverts par discipline au concours d'accès au troisième cycle des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2000-2001 pour les pharmaciens étrangers autres que les ressortissants d'un Etat appartenant à la Communauté européenne ou à l'accord sur l'Espace économique européen, ou de la Principauté d'Andorre
    
  • Arretés du 9 mai 2000 modifiant le titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à l'inscription d'appareils électroniques correcteurs de surdité
    
  • Arreté du 17 mai 2000 modifiant le titre Ier du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des générateurs d'aérosol et nébuliseurs pris en charge
    
  • Arreté du 18 mai 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des implants osseux ne comportant aucun dérivé ou tissu d'origine biologique ou n'étant pas issus de tels dérivés
    
  • Arreté du 26 mai 2000 fixant les éléments nécessaires au calcul des parts de la contribution prévue à l'article L.138-10 du code de la sécurité sociale au titre de 1999
    
  • Arretés du 26 mai 2000 relatifs à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
    
  • Arreté du 30 mai 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
    
  • Arreté du 30 mai 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
    
  • Arreté du 30 mai 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
    
  • Arreté du 8 juin 2000 relatif à l'indemnité d'engagement de service public exclusif
    
  • Décision du 31 mai 2000 portant suspension d'importation, de mise sur le marché et d'utilisation de dispositifs médicaux implantables à visée esthétique ou de reconstruction
    
  • Décision du 31 mai 2000 relative à l'interdiction d'importation, d'exportation, de mise sur le marché et d'utilisation du silicone liquide injectable à visée esthétique
    

  VILLE

  • Arreté du 24 mai 2000 relatif à la création du site internet du ministère de la ville
    

  JUSTICE

  • Arreté du 31 mai 2000 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire
    

  INTERIEUR

  • Décret du 2 juin 2000 portant modification des statuts d'une congrégation
    
  • Arreté du 23 mai 2000 relatif à la formation de formateurs
    
  • Arreté du 23 mai 2000 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
    
  • Arreté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours
    
  • Arreté du 29 mai 2000 relatif au budget de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 1999
    
  • Arreté du 29 mai 2000 relatif au budget de la fondation Singer-Polignac pour l'exercice 2000
    

  EDUCATION NATIONALE

  • Arreté du 3 mai 2000 fixant les modalités de recrutement à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles de Roubaix
    
  • Arreté du 30 mai 2000 portant classement des emplois de directeur de centre régional des oeuvres universitaires et scolaires
    
  • Arreté du 31 mai 2000 complétant l'arreté du 17 avril 1989 modifié fixant la liste des titres et diplomes étrangers ouvrant droit à dispense d'épreuves du diplome préparatoire aux études comptables et financières, du diplome d'études comptables et financières et du diplome d'études supérieures comptables et financières régis par le décret no 88-80 du 22 janvier 1988
    
  • Arreté du 31 mai 2000 complétant l'arreté du 17 avril 1989 modifié fixant la liste des titres et diplomes français ouvrant droit à dispense d'épreuves du diplome préparatoire aux études comptables et financières, du diplome d'études comptables et financières et du diplome d'études supérieures comptables et financières régis par le décret no 88-80 du 22 janvier 1988
    

  AFFAIRES ETRANGERES

  • Arreté du 23 mai 2000 portant création de la commission administrative paritaire des agents de protection des réfugiés et apatrides à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
    

  DEFENSE

  • Décret du 2 juin 2000 fixant l'étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Ver- lès-Chartres à Favières traversant le département d'Eure-et-Loir
    
  • Arreté du 19 mai 2000 portant approbation du règlement du service des prestations de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
    
  • Arreté du 25 mai 2000 portant attributions et organisation du centre d'études d'histoire de la défense
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Décret no 2000-505 du 6 juin 2000 modifiant le décret no 94-490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi no 92-645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours
    
  • Arreté du 31 mars 2000 modifiant l'arreté du 27 juin 1951 réglementant le transport et la manutention des matières dangereuses dans les ports maritimes
    
  • Arreté du 19 mai 2000 autorisant la société Air France à céder une participation dans le capital d'une société
    
  • Arreté du 25 mai 2000 modifiant l'arreté du 4 avril 1990 relatif à l'utilisation des parachutes
    
  • Arreté du 29 mai 2000 portant classement dans la voirie nationale d'une section de voie communale
    

  AGRICULTURE PECHE

  • Arreté du 22 mai 2000 portant extension d'un accord national interprofessionnel conclu dans le cadre de l'Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés relatif à la cerise bigarreau destinée à la transformation
    
  • Arreté du 23 mai 2000 portant modification de l'arreté du 20 décembre 1951 relatif à l'appellation d'origine Vin délimité de qualité supérieure "Saint-Pourçain"
    
  • Arreté du 23 mai 2000 abrogeant des agréments octroyés au titre de l'article L.612 du code de la santé publique
    

  AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

  • Arretés du 25 avril 2000 portant affectation définitive d'ensembles immobiliers domaniaux
    
  • Arreté du 17 mai 2000 relatif au montant des redevances cynégétiques
    
  • Arreté du 17 mai 2000 relatif à la taxe due par les bénéficiaires du plan de chasse
    

  MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Arreté du 5 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la région dite "de la Défense"
    
  • Arreté du 11 mai 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (corps des traducteurs)
    
  • Arreté du 12 mai 2000 portant promotion (corps des traducteurs)
    
  • Arreté du 29 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers
    
  • Arretés du 29 mai 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
    
  • Arreté du 29 mai 2000 portant admission à la retraite (ingénieurs des télécommunications)
    
  • Arreté du 30 mai 2000 portant nomination à la commission des marchés de Gaz de France
    
  • Arreté du 30 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
    
  • Arreté du 30 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
    
  • Arreté du 2 juin 2000 portant nomination à la Commission nationale d'aide aux commerçants et artisans agés
    
  • Arreté du 7 juin 2000 portant nomination au Conseil national de la création d'entreprises
    

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Décret du 7 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
    
  • Décret du 8 juin 2000 portant nomination du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi- Pyrénées
    
  • Arretés du 4 mai 2000 portant promotion (inspection du travail)
    
  • Arreté du 18 mai 2000 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
    
  • Arreté du 22 mai 2000 portant détachement (administrateurs civils)
    
  • Arreté du 24 mai 2000 portant inscription sur une liste d'aptitude (administration centrale)
    
  • Arreté du 24 mai 2000 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
    
  • Arretés du 26 mai 2000 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
    
  • Arreté du 7 juin 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement français du sang
    

  JUSTICE

  • Arreté du 2 juin 2000 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)
    
  • Arreté du 2 juin 2000 portant réintégration (Conseil d'Etat)
    

  INTERIEUR

  • Citation à l'ordre de la Nation
    
  • Arreté du 25 mai 2000 portant acceptation d'un legs
    

  EDUCATION NATIONALE

  • Décret du 25 mai 2000 portant approbation d'élections à l'Académie des sciences
    
  • Arreté du 30 mai 2000 fixant la liste des candidats admis au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur en science politique
    
  • Arretés du 30 mai 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
    
  • Arreté du 31 mai 2000 conférant le titre de docteur honoris causa
    

  AFFAIRES ETRANGERES

  • Arretés du 20 mars 2000 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
    
  • Arreté du 12 mai 2000 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
    
  • Arreté du 25 mai 2000 portant nomination à la commission des rentes
    

  EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

  • Arreté du 31 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale des ponts et chaussées
    
  • Arretés portant admission à la retraite (services déconcentrés)
    

  CULTURE ET COMMUNICATION

  • Arreté du 3 mai 2000 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)
    
  • Arreté du 22 mai 2000 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
    
  • Arretés du 24 mai 2000 portant admission à la retraite (conservateurs du patrimoine)
    

  CONVENTIONS COLLECTIVES

  EMPLOI ET SOLIDARITE

  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros de viandes
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de batiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la navigation de plaisance
    
  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du batiment visées par le décret du 1 mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
    
  • Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des ouvriers du batiment de la région Basse-Normandie conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du batiment (entreprises jusqu'à dix salariés et de plus de dix salariés)
    
  • Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
    
  
  

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  AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

  
  

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  • Décision du 21 avril 2000 approuvant les lignes directrices relatives aux échanges d'informations entre opérateurs lors d'ouverture de ressources en numérotation
    
  • Liste des avis rendus au cours du mois de mars 2000 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
    
  
  

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  NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

  
  

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  • Décret du 8 juin 2000 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
    
  
  

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  INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  
  

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  A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • CONFERENCE DES PRESIDENTS
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • ASSEMBLEES TERRITORIALES DE TERRITOIRES D'OUTRE-MER
    
  • DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
    

  SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

  • ORDRE DU JOUR
    
  • SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • DOCUMENTS LEGISLATIFS
    
  • COMMISSIONS
    
  • DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
    
  • AVIS ADMINISTRATIFS
    

  COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

  • COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
    

  OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

  • OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
    
  
  

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  AVIS ET COMMUNICATIONS

  
  

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  AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis aux importateurs de fruits et légumes concernant les modalités d'application du régime relatif à l'application des droits additionnels à l'importation dans le secteur des fruits et légumes
    

  AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

  PREMIER MINISTRE

  • Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
    
  • Avis de vacance d'un poste de chef de service administratif et technique de la Direction des Journaux officiels
    

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Avis de vacance de postes d'inspecteur de l'industrie et du commerce
    

  COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE

  • Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse (art. 7 du décret no 90-263 du 23 mars 1990 )
    

  AVIS DIVERS

  ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

  • Résultats des tirages no 46 du loto et du jeudi 8 juin 2000 du Keno
    

  BANQUE DE FRANCE (AVIS DE CONCOURS)

  • Avis de concours pour l'emploi de secrétaire comptable (femmes et hommes)
    
  
  

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  INFORMATIONS DIVERSES

  
  

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  COTE DES CHANGES

  • COURS INDICATIFS DU 8 JUIN 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
    
  • ANNONCES