Journal Officiel 8 Juin 2000

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Journal Officiel Numéro 132 du 8 Juin 2000

Premier ministre
- Arrêté du 7 juin 2000 portant nomination de la rapporteuse générale de la commission d'accès aux documents administratifs
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'agriculture et de la pêche
Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement
Ministère de l'emploi et de la solidarité
Ministère de l'intérieur
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 24 mai 2000 portant nomination (services départementaux de l'architecture)
- Décision du 29 mai 2000 portant nomination à la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 26 mai 2000 portant nomination du président et des membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2000
- Arrêté du 26 mai 2000 portant nomination du président et des membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2000
Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 6 juin 2000 portant modification de l'arrêté du 13 mars 1979 relatif au conseil du Fonds national pour le développement du sport
Ministère de la justice
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision no 2000-382 du 26 avril 2000 relative à l'évolution du plan de numérotation pour les numéros de téléphone fixes et mobiles à la Réunion
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
- Arreté du 29 mai 2000 portant ouverture de l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2000 pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale du ministère de la justice
EDUCATION NATIONALE
DEFENSE
AGRICULTURE PECHE
- Décret no 2000-500 du 6 juin 2000 pris pour l'application de l'article 1257-1 du code rural et relatif à l'instance de gestion du régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle applicable aux assurés des professions agricoles et forestières
- Décret no 2000-501 du 6 juin 2000 relatif au régime local d'assurance maladie complémentaire obligatoire des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle applicable aux assurés des professions agricoles et forestières
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 2 mai 2000 portant déclaration d'utilité publique pour l'expropriation par l'Etat de biens exposés au risque naturel majeur de crue torrentielle
JEUNESSE ET SPORTS
- Arreté du 6 juin 2000 portant modification de l'arreté du 13 mars 1979 relatif au conseil du Fonds national pour le développement du sport
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 7 juin 2000 portant nomination de la rapporteuse générale de la commission d'accès aux documents administratifs
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret du 6 juin 2000 portant nomination (Cour des comptes)
- Arreté du 30 mai 2000 portant nomination au comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre
EMPLOI ET SOLIDARITE
JUSTICE
INTERIEUR
- Décrets du 30 mai 2000 portant nomination (administration préfectorale)
EDUCATION NATIONALE
DEFENSE
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 24 mai 2000 portant nomination (services départementaux de l'architecture)
- Décision du 29 mai 2000 portant nomination à la commission d'agrément chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
AGRICULTURE PECHE
AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.
- Arreté du 16 mai 2000 modifiant l'arreté du 24 novembre 1998 portant nomination au conseil d'administration du Parc national de la Vanoise
- Arreté du 30 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Office de protection contre les rayonnements ionisants
FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT
- Arreté du 26 mai 2000 portant nomination du président et des membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2000
- Arreté du 26 mai 2000 portant nomination du président et des membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2000
CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décision no 2000-382 du 26 avril 2000 relative à l'évolution du plan de numérotation pour les numéros de téléphone fixes et mobiles à la Réunion
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de carbure de silicium originaire de la République populaire de Chine, de la Fédération de Russie et d'Ukraine
- Avis aux importateurs de bicyclettes originaires de Taiwan
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de l'obligation de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
EMPLOI ET SOLIDARITE
EQUIP.TRANSPORT.LOG. .
- Avis de concours externe pour le recrutement d'agents d'exploitation
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EMPLOI ET SOLIDARITE
INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS
- Caisse des dépots et consignations (bilan au 31 décembre 1999)
- SIT BDF SROT VINS
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 7 JUIN 2000 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

Journal Officiel Numéro 132 du 8 Juin 2000

Premier ministre

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement

Ministère de l'emploi et de la solidarité

Ministère de l'intérieur

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

Ministère de la jeunesse et des sports

Ministère de la justice

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

JEUNESSE ET SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

JUSTICE

INTERIEUR

EDUCATION NATIONALE

DEFENSE

CULTURE ET COMMUNICATION

AGRICULTURE PECHE

AMENAGEMENT TERRIT. ET ENVIRON.

FONCTION PUBLIQUE ET REFORME DE ETAT

CONVENTIONS COLLECTIVES

EMPLOI ET SOLIDARITE

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

EMPLOI ET SOLIDARITE

EQUIP.TRANSPORT.LOG. .

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EMPLOI ET SOLIDARITE

INFORMATIONS DIVERSES

SIT BDF SROT VINS

COTE DES CHANGES