J.O. Numéro 123 du 27 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08021

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Décret du 22 mai 2000 modifiant les dispositions du décret du 13 octobre 1999 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

NOR : MENP0000909D



Par décret du Président de la République en date du 22 mai 2000, les dispositions du décret du 13 octobre 1999 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) sont modifiées ainsi qu'il suit en tant qu'elles concernent la date de nomination de M. Jacquet-Richardet (Georges) dans le corps des professeurs des universités :
Au lieu de : « à compter du 1er septembre 1999 », lire : « à compter du 1er janvier 2000 ».