J.O. Numéro 123 du 27 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08020

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Décret du 25 mai 2000 portant nomination de l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises

NOR : INTA0010024D



Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 55-1052 du 6 août 1955 conférant l'autonomie administrative et financière au territoire des Terres australes et antarctiques françaises ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 25 ;
Vu le décret no 56-935 du 18 septembre 1956 portant organisaton administrative des Terres australes et antarctiques françaises ;
Vu le décret no 97-859 du 18 septembre 1997 portant statut particulier des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Art. 1er. - M. François Garde, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommé administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises.

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 mai 2000.


Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Jean-Jack Queyranne