J.O. Numéro 123 du 27 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08017

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Arrêté du 16 mai 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)


NOR : ECOP0000402A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 mai 2000, Mme Beauvallet, née Doistau (Christiane), attachée principale d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 septembre 2000, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.