J.O. Numéro 123 du 27 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08017

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Arrêté du 18 mai 2000 portant admission à la retraite (expansion économique à l'étranger)


NOR : ECOP0000401A




Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au commerce extérieur en date du 18 mai 2000, M. Koenig (Paul-Henri), conseiller commercial hors classe, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 15 septembre 2000, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.