J.O. Numéro 123 du 27 Mai 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08022

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Arrêté du 11 mai 2000 portant déclassement du domaine public d'une fraction d'emprise

NOR : DEFS0001575A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 11 mai 2000, la fraction d'emprise d'une superficie de 111 098 mètres carrés, cadastrée section E no 814 et no 919, située sur la commune de Saint-Setiers (Corrèze) et dépendant de l'immeuble dénommé « cellule transmissions de Saint-Setiers », est déclassée du domaine public.