Arrêté du 17 mai 2000 portant approbation de la délibération no 17-2000 du 9 mars 2000 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au remplacement des membres de son conseil

J.O. Numéro 123 du 27 Mai 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08013
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Arrêté du 17 mai 2000 portant approbation de la délibération no 17-2000 du 9 mars 2000 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au remplacement des membres de son conseil

NOR : AGRM0001038A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 17 mai 2000, est rendue obligatoire la délibération no 17-2000 du 9 mars 2000 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au remplacement des membres de son conseil.

Nota. - Une copie intégrale de cette délibération pourra être obtenue auprès du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, 51, rue Salvador-Allende, 92027 Nanterre Cedex.